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Loi sur le terrorisme: Des députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel

Au total, 21 députés de l’opposition et des non-inscrits ont attaqué les lois 10-2021 et 11-2021, modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale, votées, vendredi dernier, à l’Assemblée nationale. C’est Cheikh Bamba Dièye qui en a fait l’annonce.


Rédigé par leral.net le Mercredi 30 Juin 2021 à 20:57 | | 0 commentaire(s)|

« Accompagné de maître Weinde Dieng, Huissier de Justice à Dakar, je viens de déposer au nom de 21 députés de l’opposition au greffe du Conseil constitutionnel, une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée nationale le 25 juin dernier », a fait savoir Cheikh Bamba Dièye.

Le parlementaire et leader du Fsd/Bj ajoute : « Qu’il soit porté témoignage que les députés de l’opposition devant Dieu et la nation, ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles ».

Pour rappel, le ministre de l’Intérieur Antoine Félix Diome considère que « pour ce qui est de la définition des actes terroristes, il ne s’agit pas de qualifier, comme on l’entend ou comme on le pense, une activité humaine comme étant une activité terroriste. C’est du domaine de la loi, qui l’a déjà fait depuis 2007 (…) Vous allez regarder de nouveau la loi de 2007 et précisément celle de numéro 1 du 12 février 2007, vous ne verrez pas de différences dans la définition et celle qui a été présentée à l’Assemblée vendredi passé ».



Ousmane Wade

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