La première chambre civile et commerciale de la Cour Suprême, saisie d'un appel du Procureur général près ladite cour, dans l'affaire de la plainte déposée par Madiambal Diagne contre le magistrat Souleymane Téliko, a vidé son délibéré ce mercredi 18 mai 2022.
La Cour a décidé de retourner le dossier de la procédure à la Commission d'instruction, afin de poursuivre l'instruction. Il est à rappeler que la Commission d'instruction, présidée par le magistrat Moustapha Bâ, n'avait jamais entendu le mis en cause, Souleymane Téliko, encore moins l'inculper.
Aussi, les demandes de Madiambal Diagne de se voir communiquer la procédure et de se faire notifier les actes d'instruction, sont encore restées sans suite. La Cour suprême a jugé que l'ordonnance rendue par la Commission d'instruction et déferrée en appel par le Procureur général, ne saurait tenir lieu d'une ordonnance de clôture de l'instruction.
La Cour a décidé de retourner le dossier de la procédure à la Commission d'instruction, afin de poursuivre l'instruction. Il est à rappeler que la Commission d'instruction, présidée par le magistrat Moustapha Bâ, n'avait jamais entendu le mis en cause, Souleymane Téliko, encore moins l'inculper.
Aussi, les demandes de Madiambal Diagne de se voir communiquer la procédure et de se faire notifier les actes d'instruction, sont encore restées sans suite. La Cour suprême a jugé que l'ordonnance rendue par la Commission d'instruction et déferrée en appel par le Procureur général, ne saurait tenir lieu d'une ordonnance de clôture de l'instruction.
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