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Maison de justice des Hlm : 2 139 dossiers traités entre 2016 et 2018

Entre 2016 et 2018, 2 139 dossiers sont traités à la maison de Justice des Hlm, qui boucle 14 ans d’existence. Le Médiateur, Ousseynou Sylla, se dit satisfait du traitement des litiges, malgré quelques difficultés rencontrées dans l’exercice du métier de conciliateur. Cet outil de conciliation est souvent méconnu par une bonne partie de la population.


Rédigé par leral.net le Lundi 12 Novembre 2018 à 17:36 | | 0 commentaire(s)|

Cette matinée du 13 septembre 2018 est jour d’audience, à la Maison de justice des Hlm, située au quartier Hlm2. C’est une vieille bâtisse peinte en jaune-gris qui se dresse près du jardin. L’immeuble comprend cinq pièces : le secrétariat à l’entrée, la salle d’audience au milieu, les bureaux du coordonnateur et du médiateur et la salle des différents représentants d’association des jeunes et des groupements de femmes. Un calme plat règne sur les lieux, malgré les vas-et-viens incessants des deux secrétaires entre la salle d’audience et le bureau du médiateur, pour la transmission des dossiers. Cette tranquillité est souvent perturbée par le bruit assourdissant du téléphone fixe. A l’appareil, des justiciables en quête d’informations, de conseils ou d’orientations.

500.000 à 900.000 FCfa recouvrés chaque semaine

L’attente est souvent longue en raison d’une médiation parfois compliquée. Mais aussi d’un «refus d’exécution des décisions prises» qui conduit souvent les protagonistes à revenir sur la table de conciliation. De janvier à septembre, 510 litiges sont traités. L’année dernière, ce fut 811 cas répertoriés contre 818 dossiers traités en 2016. Ici, le taux de fréquentation est assez important. «On enregistre 10 à 17 cas par semaine. La fréquention est souvent plus importante les mardi et les jeudi correspondant aux jours d’audience», indique le médiateur Ousseynou Sylla. Pour les litiges financiers, les sommes recouvrées vont jusqu’à 900.000 Fcfa, chaque semaine. «Ces montants sont recouvrés le plus souvent dans les cas de tontine ou de dettes contractées entre deux personnes. C’est d’ailleurs le taux est plus élevé pendant les fins du mois», informe la secrétaire du coordonnateur Mme Cissé qui se garde de révéler les sommes semestrielles recouvrées par le biais de la médiation-conciliation.

Créances, querelles de voisinage, succession…

En 14 ans d’existence, la Maison de justice des Hlm fonctionne avec l’aide de la mairie qui prend en charge le personnel et les locaux. Sa mission première est de «régler à l’amiable les différends qui existent entre les parties de manière gratuite et discrète, tout en respectant la loi d’abord». «Ici, tout se fait à l’amiable et on ne force personne. On laisse les gens choisir de leur propre gré, tout en essayant d’amener les parties à trouver un consensus», déclare M. Sylla. Ici, les services ne sont pas payants : le principe de la gratuité prévaut. «Il y a un décret qui interdit aux employés de demander de l’argent aux gens», fait savoir l’ancien conseiller technique au ministère de la Justice.

Cette structure est habilitée, selon le médiateur, à régler des problèmes de famille, de succession, de querelles de voisinages et de créances. Seule la matière pénale n’entre pas dans ses prérogatives. «Si le cas porté à notre connaissance ne relève pas de notre compétence, les justiciables sont systématiquement orientés vers le tribunal», précise M. Sylla.

Problèmes

Des problèmes, il en existe. «La difficulté majeure, c’est que nous faisons de la médiation et il reste l’application des décisions prises pour les deux parties car nous ne forçons personne. Bien au contraire, nous laissons les gens décider pour eux et du coup, nous sommes victimes de la bonne foi des parties. Et la loi nous interdit de faire autre chose que la médiation. Nous sommes aussi souvent confrontés à un problème de désaccord entre les parties concernés», fait remarquer M. Sylla, ancien greffier en chef aux tribunaux de Dakar, Mbour et Kaolack.

Placée sous la tutelle du ministère de la Justice, l’institution exerce ses missions sous la supervision et le contrôle des autorités judiciaires. Tous les six mois, une évaluation du travail accompli se fait, en présence du procureur de la République ou de son représentant. Cette Maison de justice est dirigée par un coordonnateur nommé par la Chancellerie. Il est secondé dans sa tâche par une équipe de quatre membres, comprenant : le médiateur, les deux secrétaires et la curée. Chacun joue un rôle dans la chaine. Le coordonnateur «gère tout ce qui est administratif», donc il en est le responsable moral. Le médiateur, quant à lui, a un «rôle exclusif de régler les différends entre les parties». Quant aux secrétaires, on leur assigne la mission de «traiter des dossiers, d’orienter et d’informer les justiciables». Et enfin la curée «joue le rôle d’intermédiaire entre le médiateur et les parties concernées en rapport avec les textes sacrés».

Le Sénégal compte, à ce jour, 14 Maisons de justice. Dakar, la capitale, en abrite cinq : Hlm, Parcelles-assainies, Diamaguène-Sicap-Mbao, Rufisque et Grand-Yoff. Dans les régions, on les retrouve à Ziguinchor, Mbour, Tivaouane, Mbacké, Kaolack, Koungheul, Tambacounda et Richard-Toll et Kédougou.

Des «Hlmois» n’y trouvent pas leur compte

Même si le taux de fréquentation reste important, il n’en demeure pas moins que certaines populations des Hlm ignorent même l’existence de la Maison de justice. D’autres, par contre, s’en réjouissent et trouvent une satisfaction dans la résolution de leurs litiges. Mamadou Thiam, 35 ans, vante les mérites de cet outil : «C’est vraiment important car j’y ai une fois fait recours lors d’un contentieux avec un de mes anciens patrons. Et j’étais vraiment satisfait de la prise en charge». Sous couvert de l’anonymat, cette ménagère de 46 ans confirme : «la Maison de justice est capitale pour une paix sociale car tout se fait à l’amiable et les services sont gratuits et rapides».

Si ces riverains trouvent satisfaction dans le travail accompli par l’institution, tel n’est pas le cas pour d’autres. Domiciliée aux Hlm 3, l’étudiante Ngane Kairé, 22 ans, déclare «ne pas reconnaître l’existence de la maison de justice». Et fustige le «manque de sensibilisation des autorités». Pour sa part, Médoune Sène, résidant aux Hlm 6, condamne «la non valorisation de cette structure qui semble proche de la population, mais qui, en réalité, est méconnue par une bonne partie de la société». Pour cette commerçante rencontrée au marché Hlm 6, «la plupart de ses problèmes ont été réglés au niveau du commissariat car il n’a jamais été au courant de l’existence de la Maison de justice». Idem pour Ndèye Sokhna, habitant des Hlm 5 trouvée à l’arrêt-bus qui confie : «nous ignorons tout à fait l’utilité de cette maison de justice». Mais cela a une explication, selon elle, car dû au fait que «la majeure partie de la population sous-estime cette structure, au détriment du tribunal».

b[source: flagrantdelit.net



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