Le dossier date de 2006. Mais l’occupation des sols est régie par des lois. Les lenteurs ne sont plus comme avant. Avec deux commissions par mois, il y a des avancées qui permettent de délivrer les bails à temps.
Le Directeur des Impôts et Domaines de Thiès, Djiby Sy est très clair dans ses réponses. Il rejette habituellement dans ses services toute demande d’autorisation de construire ou de bails. Ainsi, dans cette affaire de démolition de maisons, il promet une étude de cas par cas concernant les détenteurs d’actes de vente pour la régularisation.
Constat, relève-t-il, les informations obtenues sont aujourd’hui, très favorables. Puisque, le Chef de l’Etat a renouvelé ses engagements. Aujourd’hui, on est toujours à l’attente. Et, le communiqué du préfet inspire plus confiance. Il est dans son rôle.
Revenant dans ses clarification, il a évoqué l’existence de trois sortes de domaines, dont le domaine national, le domaine privé et celui public. « C’est au niveau du domaine national que la demande d’immatriculation est plus lente. 95% de l’assiette foncier est du domaine national. C’est le domaine d’intervention des Mairies.
Pour demander l’immatriculation, c’est l’Etat seul qui peut le faire. Plusieurs étapes sont à suivre, avant la validation. C’est le décret qui va valider. Mais, c’est une procédure très complexe. Dès que c’est immatriculé, il rentre dans le domaine privé de l’Etat », clarifie-t-il.
Le Directeur des Impôts et Domaines de Thiès, Djiby Sy est très clair dans ses réponses. Il rejette habituellement dans ses services toute demande d’autorisation de construire ou de bails. Ainsi, dans cette affaire de démolition de maisons, il promet une étude de cas par cas concernant les détenteurs d’actes de vente pour la régularisation.
Constat, relève-t-il, les informations obtenues sont aujourd’hui, très favorables. Puisque, le Chef de l’Etat a renouvelé ses engagements. Aujourd’hui, on est toujours à l’attente. Et, le communiqué du préfet inspire plus confiance. Il est dans son rôle.
Revenant dans ses clarification, il a évoqué l’existence de trois sortes de domaines, dont le domaine national, le domaine privé et celui public. « C’est au niveau du domaine national que la demande d’immatriculation est plus lente. 95% de l’assiette foncier est du domaine national. C’est le domaine d’intervention des Mairies.
Pour demander l’immatriculation, c’est l’Etat seul qui peut le faire. Plusieurs étapes sont à suivre, avant la validation. C’est le décret qui va valider. Mais, c’est une procédure très complexe. Dès que c’est immatriculé, il rentre dans le domaine privé de l’Etat », clarifie-t-il.
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