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Société

Ministère de la Justice du Sénégal : Entreprises et droits humains : le Sénégal veut renforcer la responsabili

Communiqué — Ministère de la Justice du Sénégal

Rédigé par leral.net le Samedi 3 Octobre 2026 à 07:48 |

Document publié par Ministère de la Justice du Sénégal, daté du mercredi 30 septembre 2026.


Ce que dit le document

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⚖ JURISPRUDENCE — Comment se déroule une audience

Chaque affaire inscrite au rôle est appelée à l'audience. Elle peut être retenue et plaidée, renvoyée, mise en délibéré ou radiée. Une décision de première instance peut faire l'objet d'un appel, puis d'un pourvoi devant la Cour suprême.

Pour aller plus loin :

Source : document officiel publié par Ministère de la Justice du Sénégal, audience du mercredi 30 septembre 2026.

Information officielle du Ministère de la Justice du Sénégal, rédigée par Leral.net à partir du document public, sans modification des noms qui y figurent. Une affaire inscrite au rôle n'est pas une condamnation : tant que la juridiction n'a pas tranché, et tant que les voies de recours sont ouvertes, aucune des parties citées ne peut être présentée comme fautive. Leral.net n'est pas responsable des erreurs éventuelles du document source ; toute personne citée peut demander une rectification ou exercer son droit de réponse auprès de la rédaction (leral2008@gmail.com), qui y donnera suite sous 48 heures. Cet article ne constitue pas un conseil juridique.

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