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Mise en œuvre de la Norme Itie 2019 : Le Sénégal « est un modèle de gouvernance confirmé en matière de gestion des ressources extractives »


Rédigé par leral.net le Vendredi 22 Octobre 2021 à 19:06 | | 0 commentaire(s)|

Le Sénégal a obtenu un score global, « très élevé » de 93/100 dans le cadre de l’évaluation, par l’Itie internationale, de la mise en œuvre de la Norme Itie 2019. Sur les 28 exigences qui ont fait l’objet d’évaluation et de validation, 07 sont dépassées, 20 pleinement respectées et une (01) seule qui est partiellement respectée. Toutefois, le Sénégal devra prendre une mesure corrective concernant les octrois de contrats et de licences (Exigence 2.2) dans le sillage de la prochaine validation en 2024.
Mise en œuvre de la Norme Itie 2019 : Le Sénégal « est un modèle de gouvernance confirmé en matière de gestion des ressources extractives »
93/100. Cette note en dit long sur la qualité de la gouvernance que le Sénégal mène dans ses industries extractives. En effet, le Sénégal a subi une évaluation de l’Iite internationale qui a démarré en juillet dernier et dont le rapport de Validation a été finalisé par le Comité de validation pour examen par le Conseil d’administration de l’Itie qui s’est réuni les 20 et 21 octobre 2021.

Des rencontres qui ont permis de conclure que le Sénégal « est un modèle de gouvernance confirmé en matière de gestion des ressources extractives ». Une considération expliquée par les notes obtenues, par le Sénégal, après évaluation des trois composantes afférentes à l’engagement des parties prenantes, à la transparence et aux résultats et à l’impact.

En détails, le Sénégal a obtenu 90 points sur l’engagement des parties prenantes. En effet, l’Etat, la société civile et les entreprises du secteur extractif participent activement à la mise en œuvre de l’Itie. Ces trois collèges, selon le Comité national de l’Itie Sénégal (Cn-Itie), ont institutionnalisés leur engagement envers Itie et semblent fonctionner de manière efficace et dynamique.

Sur la transparence dans le secteur extractif, le Sénégal a obtenu 91 points. Dans cette composante, l’Itie Sénégal a assuré la divulgation systématique des nouvelles informations au public et amélioré l’accessibilité des informations, y compris les données sur la propriété effective.

Concernant la composante Résultats et Impacts, le Sénégal a obtenu 99,5 points. Cette note a été motivée par le fait que les données Itie ont été utilisées convenablement pour orienter le débat public. En ce sens, le président du Comité de validation de l’Itie Sénégal, Amadou Samb, a confié que le Cn-Itie a impliqué le plus haut niveau politique, y compris le président de la République, pour donner suite aux recommandations du Conseil d’administration de l’Itie de la première validation. Pour les 28 exigences qui ont fait l’objet de validation, 07 sont dépassées, 20 pleinement respectées et une (01) seule qui est partiellement respectée.

Pour renforcer la mise en œuvre, l’Itie internationale appelle le gouvernement du Sénégal à publier les études d’impact environnemental sur le site internet de la Direction de l’environnement et des établissements classés (Deec). Pour renforcer le suivi de l’impact environnemental du secteur gazier naissant et du secteur minier et répondre à l’intérêt public vif, le Sénégal pourra, selon les recommandations, envisager des moyens permettant de documenter et de faire ressortir l’absence d’un certain nombre de paiements/dépenses lié(e)s à l’environnement, y compris les contributions aux fonds de réhabilitation et le paiement de la taxe sur la pollution ou taxe superficiaire dans les secteurs pétrolier et gazier.

Toujours dans les recommandations, il est indiqué que le Sénégal pourrait souhaiter étendre davantage son utilisation de la déclaration Itie pour évaluer l'efficacité des attributions et des transferts de licences et de contrats dans le secteur pétrolier et gazier, par exemple en reproduisant l'étude menée sur les attributions et les transferts de licences dans le secteur minier.

Cela renforcerait, selon M. Samb qui a présenté les résultats de la validation, son examen annuel des écarts non négligeables dans la pratique des activités d'octroi de licences, en vue d'assurer une contribution régulière à l'élaboration des politiques publiques dans le secteur et au débat public sur la gestion des licences dans le secteur naissant du pétrole et du gaz, un sujet d'un grand intérêt public au Sénégal.

Pour préparer la deuxième phase de Validation de l'Exigence 2.5 à partir de janvier 2022, le Sénégal est tenu de s'assurer que la propriété effective de toutes les sociétés détenant ou postulant pour une licence minière, pétrolière ou gazière est divulguée de manière complète et fiable à partir de janvier 2022. Et pour renforcer les divulgations systématiques, les entreprises d’État extractives sont encouragées à s’assurer que la publication de leurs états financiers audités sur leurs sites Internet respectifs est institutionnalisée et actualisée chaque année.

Pour la prochaine validation du Sénégal prévue en 2024, le Conseil d’administration a établi que, d’ici-là, le Sénégal devra prendre une mesure corrective concernant les octrois de contrats et de licences (Exigence 2.2).

Pour Awa Marie Coll Seck, ministre d’Etat et présidente du Comité nationale Itie, nous devons nous réjouir du « Score global très élevé » obtenu par le Sénégal. Mais pour autant, il a souligné que cela doit constituer une source de motivation pour, non seulement maintenir les efforts consentis qui ont permis d’avoir la note de 93/100, mais aussi les renforcer davantage pour l’obtention, à l’avenir, de score plus élevé. 
Bassirou MBAYE



Source : https://www.lejecos.com/Mise-en-oeuvre-de-la-Norme...

La rédaction