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Modification du Code pénal et Code de procédure: Vers un retrait du projet de loi ?

L’examen du projet de loi modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale, pourrait être reporté.


Rédigé par leral.net le Vendredi 25 Juin 2021 à 09:29 | | 0 commentaire(s)|

Modification du Code pénal et Code de procédure: Vers un retrait du projet de loi ?
Mieux, renseigne "Le Quotidien" qui donne l’information, il n’est pas exclu que le texte soit purement et simplement retiré, nous rapporte « L’As »
.
S’il n’est pas retiré, il y a l’éventualité d’amender certaines dispositions qui ne seraient pas bien rédigées ou qui pourraient être mal interprétées.



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