Modification du code électoral : Bassirou Diomaye Faye promulgue la loi

Sénégal Atlanticactu/ Dakar/ Khadim Mbodj Les sénégalais sont édifiés suite à la modification des articles L29 et L30 du code électoral. La loi a été promulguée par le président Bassirou Diomaye Faye, selon 2AS Media. C’est désormais effectif,la réforme électorale entre en vigueur.Bassirou Diomaye Faye valide la modification des articles L29 et L30. Selon les […]

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Atlanticactu/ Dakar/ Khadim Mbodj

Les sénégalais sont édifiés suite à la modification des articles L29 et L30 du code électoral. La loi a été promulguée par le président Bassirou Diomaye Faye, selon 2AS Media.

C’est désormais effectif,la réforme électorale entre en vigueur.Bassirou Diomaye Faye valide la modification des articles L29 et L30. Selon les informations rapportées par nos confrères de 2AS Media, le Président de la République a promulgué cette loi après une seconde délibération parlementaire.

Cette décision, intervenue dans un contexte de réexamen du texte par l’Assemblée nationale, soulève des enjeux cruciaux pour les prochaines élections.

Samedi dernier, les députés avaient adopté, à une large majorité, la proposition de loi n°11/2026 portant révision des dispositions du Code électoral. Le texte, adopté à plus des trois cinquièmes requis par l’article 73 de la Constitution, avait ensuite été transmis au chef de l’État pour promulgation.

Sur le fond, la réforme introduit plusieurs changements majeurs. L’article L28 modifié prévoit désormais que l’interdiction d’inscription sur les listes électorales court pendant cinq ans à partir du moment où la condamnation devient définitive.

L’article L29 redéfinit les délits entraînant une radiation temporaire et limite à cinq ans la durée d’inéligibilité, sauf décision contraire du juge.

Quant à l’article L30, il est tout simplement supprimé. Cette disposition rendait automatiquement inéligible toute personne condamnée à une amende supérieure à 200 000 FCFA.

Source : https://atlanticactu.com/modification-du-code-elec...