Notifications envoyées: Les parties ont huit jours pour déposer leurs mémoires en défense

 
Il nous revient que le greffe de la Haute juridiction s’est arrangée pour envoyer les notifications. Les problèmes se sont situés surtout pour les autres parties, car pour ce qui est de l’Agent judiciaire, il n’y a eu aucun problème. Les parties ayant déjà reçu une notification pour les recours qui les concernent, elles ont maintenant huit jours pour déposer leurs mémoires en défense. A défaut, la Cour va en tirer toutes les conséquences de droit. C’est dire qu’actuellement la Chambre administrative est en phase de mise en état. Rappelons qu’elle doit statuer, au plus tard, 5 jours avant le démarrage de la campagne.