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Nouveau Code électoral: Rejet des trois amendements du député Mamadou Lamine Diallo

Le député de l’opposition Mamadou lamine Diallo, par ailleurs, président de la Commission de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’Habitat et des Infrastructures, a émis trois amendements sur le code électoral. Lesquels sont annexés au rapport de la Commission des Lois.


Rédigé par leral.net le Lundi 12 Juillet 2021 à 20:06 | | 0 commentaire(s)|

Nouveau Code électoral: Rejet des trois amendements du député Mamadou Lamine Diallo
D’après « Le Soleil », le premier porte sur les articles L.29 et L.30 nouveaux, dont il demande la suppression. A la place, il propose ce qui suit :

« Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale, les individus ayant subi une condamnation définitive et pour lesquels le juge a prononcé la déchéance, de leurs droits civiques et politiques dans la période indiquée. Passée cette période, l’inscription sur la liste électorale est de droit ».

Les autres requêtes du député concernent notamment des modifications des articles L.232 et L.266 du nouveau Code.

Mais, il faut souligner que tous ces amendements ont été rejetés par la Commission des Lois, selon le Rapport soumis à la presse.

Ousmane Wade

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