OFNAC, lanceurs d’alerte, patrimoine : les ONG demandent des ajustements

La société civile s’invite dans le débat législatif. Avant-hier, un collectif d’ONG a saisi la Commission des Lois de l’Assemblée nationale pour demander des ajustements sur quatre textes en cours d’examen. Ces projets portent sur l’Ofnac, la protection des lanceurs d’alerte, l’accès à l’information et la déclaration de patrimoine.

Selon ces organisations, les lois envisagées traduisent la volonté du gouvernement de renforcer la transparence et la lutte contre la corruption. Toutefois, elles appellent à des clarifications pour éviter les contradictions et garantir la sécurité juridique. Parmi leurs recommandations :

- élargir le champ d’application des lanceurs d’alerte aux menaces graves en matière de santé et d’environnement ;

- encadrer la déclaration de patrimoine, y compris pour le président de la République en fin de mandat ;

- renforcer la composition de la Commission nationale d’accès à l’information en y associant universitaires et experts.

Toujours selon L’As, elle demande une harmonisation des textes avec le dispositif national existant.