OFNAC : les listes provisoires des déclarants et des retardataires attendues dès le 10 août

L’OFNAC passe à l’étape de la vérification

L’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) a annoncé avoir enregistré un afflux important de déclarations de patrimoine dans les derniers jours précédant l’échéance du 31 juillet 2026. Une mobilisation que l’institution considère comme un signe encourageant de la prise de conscience des personnes assujetties quant à leurs obligations légales.

Toutefois, l’OFNAC rappelle que chaque déclaration doit faire l’objet d’un contrôle de conformité, conformément à l’article 6 de la loi n°2025-13 du 3 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine. Les dossiers reçus sont actuellement en cours d’enregistrement, d’authentification et de vérification.

À l’issue de cette première phase, l’institution publiera, à partir du 10 août 2026, une liste provisoire des assujettis ayant effectué leur déclaration, ainsi qu’une liste des personnes n’ayant pas encore rempli cette obligation.

L’OFNAC précise qu’une liste définitive sera rendue publique ultérieurement, après l’achèvement de l’ensemble des contrôles et des vérifications de conformité.

La publication de ces listes provisoires sera suivie d’un point de presse au siège de l’institution. Cette rencontre avec les médias permettra à l’OFNAC d’apporter des éclaircissements sur le déroulement de cette première étape du processus de déclaration de patrimoine et sur les prochaines phases prévues par la loi.