Le juge correctionnel s’est penché hier sur un contentieux qui oppose le groupe Sonam au notaire Serigne Mbaye Badiane. Tout est parti de la volonté de la Sonam d’augmenter son capital par apport en nature. La Sonam qui a ouvert une filiale dénommée Sonam Immobilier, a voulu transférer tout son patrimoine, précisément les biens immobiliers dans cette filiale. Il lui fallait nécessairement s’offrir les services d’un notaire, du fait qu’il s’agit d’immobilier. C’est ainsi que le cabinet du notaire a été saisi. En fait, Me Diagne se trouve être le notaire attitré de la Sonam, avec qui il travaille depuis 8 ans. Pour autant, si l’on en croit Diouldé Niane, le Président Directeur général de la Sonam, la société a d’elle-même décidé de renoncer à l’idée.
En réalité, la Sima, qui est chargée du contrôle, a opposé un niet catégorique à la volonté de la Sonam. Ce qui a conduit à l’arrêt de la procédure. Seulement, la Sonam qui avait remis au notaire deux titres fonciers d’immeubles sous les numéros 9775 DG et le 3080 DG n’a jamais pu les récupérer des mains du notaire, et pour cause. Me Serigne Mbaye Badiane avait décidé de faire une rétention des titres tant que ses honoraires ne seront pas intégralement versés. Sous prétexte qu’il avait déjà fait le nécessaire pour la réalisation de l’acte, il exige le paiement des sommes dues. Les honoraires sont estimés, à l’en croire, à 19 millions de francs, ce qui a été précisé dans sa lettre en date du 29 Janvier envoyée à la Sonam. Pour autant, de l’avis du patron du groupe Sonam, ceci ne représentait qu’une proposition d’honoraire. En tout cas, dans tous les courriers envoyés au notaire, la Sonam a demandé à ce qu’il rende les titres fonciers, mais en vain. Même le procureur général a été saisi, sans succès. A en croire Me Baboucar Cissé, le notaire a reçu mandat de la part de la Sonam et il n’a pas rempli sa part du contrat. Du coup, il tombe sans le coup de l’abus de confiance. Ainsi, pour les dommages, la Sonam réclame 20 millions de francs ainsi que la restitution des titres, sous astreinte de 10 millions de francs par jour de retard.
Cependant, de l’avis de Mes Abdou Ngingue et Saër Ndiaye qui défendaient les intérêts du notaire, le délit n’est pas établi, simplement parce que « l’obligation de restituer n’a pas été contractuellement prévue ». Aussi, estimant la procédure de la Sonam « abusive et vexatoire », les conseils ont demandé également des dommages qui s’élèvent à 30 millions de francs pour citation abusive. Le Parquet ayant demandé l’application de la loi, la décision sera rendue le 23 Mars.
Alassane DRAME l'asquotidien
En réalité, la Sima, qui est chargée du contrôle, a opposé un niet catégorique à la volonté de la Sonam. Ce qui a conduit à l’arrêt de la procédure. Seulement, la Sonam qui avait remis au notaire deux titres fonciers d’immeubles sous les numéros 9775 DG et le 3080 DG n’a jamais pu les récupérer des mains du notaire, et pour cause. Me Serigne Mbaye Badiane avait décidé de faire une rétention des titres tant que ses honoraires ne seront pas intégralement versés. Sous prétexte qu’il avait déjà fait le nécessaire pour la réalisation de l’acte, il exige le paiement des sommes dues. Les honoraires sont estimés, à l’en croire, à 19 millions de francs, ce qui a été précisé dans sa lettre en date du 29 Janvier envoyée à la Sonam. Pour autant, de l’avis du patron du groupe Sonam, ceci ne représentait qu’une proposition d’honoraire. En tout cas, dans tous les courriers envoyés au notaire, la Sonam a demandé à ce qu’il rende les titres fonciers, mais en vain. Même le procureur général a été saisi, sans succès. A en croire Me Baboucar Cissé, le notaire a reçu mandat de la part de la Sonam et il n’a pas rempli sa part du contrat. Du coup, il tombe sans le coup de l’abus de confiance. Ainsi, pour les dommages, la Sonam réclame 20 millions de francs ainsi que la restitution des titres, sous astreinte de 10 millions de francs par jour de retard.
Cependant, de l’avis de Mes Abdou Ngingue et Saër Ndiaye qui défendaient les intérêts du notaire, le délit n’est pas établi, simplement parce que « l’obligation de restituer n’a pas été contractuellement prévue ». Aussi, estimant la procédure de la Sonam « abusive et vexatoire », les conseils ont demandé également des dommages qui s’élèvent à 30 millions de francs pour citation abusive. Le Parquet ayant demandé l’application de la loi, la décision sera rendue le 23 Mars.
Alassane DRAME l'asquotidien
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