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POURQUOI UNE LFR ?

La justesse des réponses du Ministre des Finances et du Budget sur le pourquoi de la Loi de Finances Rectificative (LFR) 2019.
Abdoulaye Daouda Diallo, Ministre des Finances et du Budget, a convoqué la régularité, la sincérité et la transparence des écritures budgétaires et comptables de l’Etat pour justifier la LFR 2019.


Rédigé par leral.net le Lundi 1 Juillet 2019 à 14:41 | | 0 commentaire(s)|

C’est ainsi qu’il soulignera qu’au cours d’un exercice budgétaire, une ou plusieurs Lois de Finances rectificatives peuvent être prises à l’effet de modifier les autorisations de la Loi de Finances initiale (LFI) déjà votée. Cette correction à la hausse ou à la baisse des prévisions de dépenses et/ou de recettes, permet d’infléchir sensiblement en cours de gestion, la politique budgétaire pour prendre en charge, entre autres :
- les évolutions conjoncturelles ;
- la traduction de nouvelles orientations ;
- de nouvelles mesures législatives ou réglementaires ;

C’est le cas du projet de Loi de Finances rectificative pour 2019 qui prend en compte d’une part, les perturbations de la conjoncture économique internationale, avec un baril du pétrole sans cesse à la hausse et d’autre part, la réorganisation profonde de l’architecture gouvernementale, au lendemain de de l’élection présidentielle du 24 février 2019, qui a rendu caducs de larges pans de la loi n°2018-29 du 19 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019.

C’est dire donc que c’est une procédure habituelle dans toute démocratie d’informer les citoyens sur l’impact des aléas dans le budget de l’Etat, participant ainsi à la transparence et à la sincérité, conformément aux dispositions du Code de transparence en matière de gestion des finances publiques.

Au regard de ces considérations, il a renvoyé Ousmane SONKO, qui a indiqué l’impertinence de la LFR en ce que uniquement des actes réglementaires (arrêtés et décrets) peuvent être pris, aux dispositions de la loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, qui imposent au Gouvernement de déposer, en cours d’exercice budgétaire une LFR si l’une des conditions suivantes est remplie :
a- bouleversement des grandes lignes de l’équilibre budgétaire ou financier défini par la loi de finances de l’année ;

b- intervention de mesures législatives ou réglementaires affectant de manière substantielle l’exécution du budget ;

c- surplus de recettes recouvrées par rapport aux prévisions de la loi de finances de l’année.

La rédaction de leral...

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