PROCES HABRE : Le Sénégal condamné par la Cour de la Cedeao pour violation des droits de l’homme ( Exclusif )

C’est curieux de voir Macky Sall laissé le président Yahya Jammeh qui a froidement exécuté la sénégalaise Tabara Samb pour déployer autant d’énergie contre le président Habré. D’ores et déjà, les interrogations de Me François Serres Avocat de l’ancien président Tchadien défilent dans les esprits. « Le président Macky Sall a-t-il pris des engagements avant son élection pour bénéficier de soutiens ? Est-ce une priorité pour les Sénégalais ? » s’interrogeait-il dans une interview. Sur instruction du Chef de l’Etat, le Ministre de la Justice s’empresse à mettre en place sa Cour qui jugera le président Habré. Cette Cour ne sera rien d’autre qu’un outil pour encore une fois violer les droits d’Habré et remettre en cause une décision de la justice de la Cour de Justice de la Cedeao. Le problème juridique est simple et il a été validé tant par la justice sénégalaise que la Cour de la CEDEAO. La décision rendue au Sénégal en 2001 a autorité de la chose jugée. Elle est conforme au principe de non- rétroactivité du droit pénal reconnu par les juridictions nationales du monde entier » a déclaré Me François Serres. Et l’avocat d’Habré d’ajouter que « le système judiciaire sénégalais a été disqualifié et on le remet en selle aujourd’hui en le saupoudrant d’un habillage « africain » (quelques juges non sénégalais composant la juridiction de jugement) condamné par la Cour de la CEDEAO ». En plus, le Sénégal a déjà été condamné par la Cour de la CEDEAO pour violation des droits de l’homme en 2010. Les autorités sénégalaises violent à nouveau la Constitution, les textes de la Cour de la Cedeao et les Droits du président Habré.

EXTRAIT DE LA DECISION DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO



La Cour de Justice de la Cedeao siégeant à Abuja le jeudi 18 novembre 2010 dans l’Affaire Hissein Habré contre la République du Sénégal.

1-Au terme de cette audience, la Cour, « statuant publiquement contradictoirement, au fond, en matière des Droits de l’Homme et en dernier ressort, et après en avoir délibéré » a constaté « l’existence d’indices concordantes de probabilité de nature à porter atteinte aux Droits de l’Homme de Monsieur Hissein Habré sur la base des réformes constitutionnelle et législatives opérées par l’Etat du Sénégal ».

2-La Cour a dit « qu’à cet égard l’Etat du Sénégal doit se conformer au respect des Décisions rendues par ses Juridictions Nationales notamment au respect de l’autorité de la chose jugée ».

En conséquence, poursuit le Bureau, « la Cour ordonne au Sénégal le respect du principe absolu de non rétroactivité ».

3-Par ailleurs, la Cour a dit que « le mandat reçu par lui de l’Union Africaine lui confère plutôt une mission de conception et de suggestion de toutes modalités propres à poursuivre et faire juger dans le cadre stricte d’une procédure spéciale ad hoc à caractère international telle que pratiquée en Droit International par toutes les Nations civilisées ».

4-Ainsi, elle « rejette toutes autres demandes de Monsieur Hissein Habré comme étant inopérantes ». LEDAKAROIS.NET