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Parrainage électoral au Sénégal: Ismaïla Madior Fall dépèce l'arrêté de la CEDEAO

La Cour de justice de la CEDEAO a donné à l’État du Sénégal, un délai de six (6) mois pour mettre fin au système de parrainage électoral.


Rédigé par leral.net le Vendredi 30 Avril 2021 à 10:50 | | 0 commentaire(s)|

Parrainage électoral au Sénégal: Ismaïla Madior Fall dépèce l'arrêté de la CEDEAO
La décision de la juridiction sous-régionale est claire : "Le Code électoral sénégalais viole le droit de libre participation aux élections".

Pr. Ismaïla Madior Fall a réagi en dépeçant l’arrêt. Pour le constitutionnaliste, "la Cour s’est tout bonnement plantée".

En effet, l’ex-garde des Sceaux révèle, dans "Le Soleil", "l’abandon total, par la Cour, de sa jurisprudence et trois erreurs de droit qui en vicient la teneur juridique".

La première erreur de droit est l’interprétation de sa compétence à connaître de la loi sur le parrainage.

La deuxième erreur, la Cour se comporte, contrairement à son texte institutif et à sa jurisprudence, en Cour constitutionnelle, juge de la légalité nationale.

Et troisième erreur, la Cour s’est prononcée en opportunité et non en droit.

"La Cour a statué ultra vires et se contredit", a-t-il expliqué. Non sans préciser "qu’il faut arrêter cette dérive de l’office du juge communautaire".

Le professeur agrégé de Droit public pense que le Sénégal doit, d’urgence, sauver la Cour de justice de la CEDEAO.



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