Plainte contre l’Etat français dans le massacre des Tirailleurs sénégalais à Thiaroye, en 1944 : Les chances d’une procédure…

"L’As" a tenté de trouver réponse à cette question. Dans la plainte, c’est l’article 434-7 du Code pénal français relatif au fait de cacher ou de dissimuler le corps d'une personne décédée à la suite d'un homicide ou de violences, qui est visé. Il faut dire que, selon une source très au fait de ces questions, le recel de cadavre est une infraction continue, dont la prescription ne commence à courir qu’à compter du jour où la dissimulation a pris fin.

En l’espèce, selon "L’As", cela veut dire au moment de la découverte du corps. De ce point de vue, le délai de prescription ne court qu’à partir de la découverte du cadavre, selon la jurisprudence française.

Même si pour le moment, beaucoup de zones d’ombre subsistent sur le massacre de Thiaroye 44, il faut dire que des fouilles menées par des archéologues ont permis de découvrir, en début juin 2025, des squelettes humains avec des balles dans le corps, dans le cimetière de Thiaroye où ces tirailleurs africains ont été massacrés par l’armée française, en 1944. Donc, techniquement, c’est bien possible de prescrire l’affaire. D’autant que la jurisprudence française, par exemple, admet que le recel de cadavre est une infraction continue.

« La découverte en 2025, fait courir le délai de prescription à partir de cette date, et non de 1944, tant que la dissimulation a duré sans interruption », explique le juge à "L’As".

En revanche, l’issue dépendra de la qualification des faits, de l’intention caractérisée de dissimulation et de la décision du tribunal judiciaire de Paris. De ce point de vue, l’Etat peut bien être pénalement condamné et civilement responsable.

Tout dépendra, soutient notre interlocuteur, de la suite réservée à la plainte, étant entendu que l’instruction peut durer des années, sans forcément aboutir à une décision, conclut le journal.