leral.net | S'informer en temps réel

Port du bracelet électronique: Le projet de loi adopté à l'Assemblée nationale


Rédigé par leral.net le Lundi 29 Juin 2020 à 15:53 | | 0 commentaire(s)|

Port du bracelet électronique: Le projet de loi adopté à l'Assemblée nationale
Le projet de loi n°21-2020 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant code pénal et consacrant le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines, a été adopté à l’Assemblée nationale par les députés.

Cette reforme, précise le ministre de la Justice Malick Sall, vise à améliorer le statut des personnes inculpées ou condamnées, notamment par « l’allègement du régime de la détention provisoire et l’assouplissement des modalités d’exécution de la peine ».



Cliquez-ici pour regarder plus de videos