Leral.net - Sénégal
leral.net | S'informer en temps réel
Actualités

Pr. Ngouda Mboup : « Khalifa Sall pourra bel et bien être candidat en 2024 »

Rédigé par leral.net le Lundi 30 Septembre 2019 à 15:09 |

Pr. Ngouda Mboup : « Khalifa Sall pourra bel et bien être candidat en 2024 »
Le débat sur l’éligibilité ou la non-éligibilité de l’ex-maire de Dakar s’installe suite à la grâce qui lui a été accordée, dimanche, après avoir passé 3 ans de prison dans l’affaire dite de la caisse d’avance. Si certains pénalistes comme les professeurs Ndiack Fall et Ousseynou Samb pensent que Khalifa Sall ne peut plus se présenter à des élections tant qu’il n’aura pas obtenu une amnistie, d’autres comme Ngouda Mboup ne sont pas du même avis.

Ce dernier estime que la qualité d’électeur prévue par l’article L 31 du code électoral, est une peine complémentaire et l’inéligibilité en résultant, ne peut durer que pendant cinq (5) ans.

Selon l’universitaire, l’incapacité d’exercice d’une fonction publique élective ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres en l’espèce. Par conséquent, souligne le constitutionnaliste, Khalifa Ababacar Sall pourra bel et bien être candidat en 2024.

A rappeler que l’ex-maire de Dakar a été condamné à 5 ans de prison plus une amende de 5 millions de F Cfa pour " faux et usage de faux sur des documents administratifs".





Pressafrik.com



● DIRECT

La télé et la radio en direct, sur Leral.net

72 chaînes du Sénégal, d'Afrique et du monde · 21 radios · gratuit

SENTVTFMRTS 1WALF TV2STVLERAL TVRTI2MFrance 24+63




⚖ AU TRIBUNAL
Audiences des tribunaux de Dakar
Chargement…
Tous les articles « Au Tribunal » Tableau des audiences Fait divers