Prisons sénégalaises : la fouille à nu ne sera plus systématique à l’entrée

Une nouvelle mesure vient modifier les conditions d’accueil des personnes placées en détention au Sénégal. Le directeur général de l’Administration pénitentiaire, l’inspecteur Aliou Ciss, a annoncé l’interdiction de la fouille à nu systématique des détenus et détenues au moment de leur admission dans les établissements pénitentiaires.

La décision vise à renforcer le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes détenues, tout en maintenant les exigences de sécurité propres au milieu carcéral.

La fouille reste autorisée, mais davantage encadrée

Dans son communiqué, l’Administration pénitentiaire rappelle que la fouille demeure un procédé légal destiné à empêcher l’introduction d’objets ou de produits interdits dans les prisons.

Au Sénégal, cette procédure est notamment encadrée par les articles 135 et 177 du décret n°2001-362 du 4 mai 2001, relatif aux procédures d’exécution et d’aménagement des sanctions pénales.

Elle est également encadrée au niveau international par les Règles 50 à 52 de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, communément appelées « Règles Mandela ».

L’objectif demeure de garantir la sécurité des personnels pénitentiaires, des détenus et des visiteurs ou usagers des établissements.

Une pratique jugée « humiliante » et « dégradante »

L’Administration pénitentiaire reconnaît toutefois que certaines modalités de fouille doivent être davantage humanisées.

Selon l’inspecteur Aliou Ciss, la fouille à nu peut présenter un caractère « humiliant » et « dégradant » et porter atteinte à la dignité humaine.

Les opérations devront donc être conduites avec tact et sans brutalité. Autre principe rappelé : les fouilles doivent être réalisées par des agents pénitentiaires du même sexe que la personne détenue.

Des locaux individuels pour les fouilles

Pour concrétiser cette nouvelle orientation, plusieurs mesures sont prévues dans les établissements pénitentiaires.

Les responsables devront notamment désigner un cadre chargé de superviser les opérations de fouille et aménager des locaux ou box individuels permettant de procéder aux contrôles dans des conditions plus respectueuses de l’intimité.

La fouille systématique des nouveaux arrivants devra désormais être limitée aux situations où elle apparaît nécessaire.

Surtout, les agents ne devront plus procéder au déshabillage complet des détenus et détenues lors de leur admission. La fouille devra être effectuée en leur laissant leur sous-vêtement.

Une fouille à nu possible en cas de risque avéré

La nouvelle directive ne supprime toutefois pas totalement la possibilité d'une fouille à nu.

Une telle mesure pourra être envisagée à titre exceptionnel, lorsqu’il existe une présomption précise d’infraction ou un risque avéré pour la sécurité et que les palpations effectuées par-dessus les sous-vêtements ne permettent pas de lever le doute.

L’Administration pénitentiaire entend ainsi trouver un équilibre entre impératifs de sécurité, prévention de l’introduction d’objets prohibés et respect de la dignité humaine.

Cette nouvelle directive marque une évolution des pratiques de fouille dans les établissements pénitentiaires sénégalais.