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Politique

Projet de loi portant suppression du Sénat en 2ème lecture, les députés à nouveau en plénière ce 16h

Rédigé par leral.net le Mardi 18 Septembre 2012 à 07:30 |

LERAL.NET Après le rejet du projet de loi portant suppression du Sénat par les sénateurs, l’Assemblée nationale est convoquée ce matin en plénière, à 16h, pour une seconde lecture du texte.


Projet de loi portant suppression du Sénat en 2ème lecture, les députés à nouveau en plénière ce 16h
La commission des lois qui s’est réunie hier, n’a pas mis beaucoup de temps à examiner les contours du projet de loi. C’est pourquoi, contrairement à la plénière de la première lecture, celle d’aujourd’hui (la seconde lecture) va durer maximum 1h30mn. Il s’agira d’un débat organisé dont le temps et le nombre d’orateurs sont définis. Chaque Président de groupe parlementaire choisit ses intervenants. Il revient alors, au Secrétaire général, de procéder au mixage, en tenant compte du poids de la majorité. En principe, c’est le groupe parlementaire majoritaire qui va ouvrir et clôturer les débats.

Richard




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