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Projets de loi: Ce que Macky Sall veut désormais changer !

Rédigé par leral.net le Jeudi 24 Juin 2021 à 22:51 | | 0 commentaire(s)|

Le chef de l’Etat veut une modification de la loi portant Code pénal et celle portant Code de procédure pénale.  Dans un décret dont nous avons copie, Macky Sall a chargé le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Me Malick Sall, d’exposer les motifs et d’en soutenir la discussion devant l’hémicycle.  Il va être […]

Le chef de l’Etat veut une modification de la loi portant Code pénal et celle portant Code de procédure pénale.  Dans un décret dont nous avons copie, Macky Sall a chargé le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Me Malick Sall, d’exposer les motifs et d’en soutenir la discussion devant l’hémicycle.  Il va être soumis au vote demain à l’Assemblée nationale.

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Source : https://www.lasnews.info/projets-de-loi-ce-que-mac...


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