Questions d’actualité à l’Assemblée nationale: Yacine Fall annonce une réforme en profondeur de la justice et du Pôle judiciaire financier

La ministre de la Justice a dressé un diagnostic sévère du fonctionnement de l’appareil judiciaire sénégalais entre 2021 et 2024, tout en annonçant une série de réformes destinées à renforcer l’efficacité du Pôle judiciaire financier et à accélérer le traitement des dossiers liés aux violences politiques et aux crimes économiques. Face aux députés, Yacine Fall a dénoncé l’instrumentalisation politique de la justice sous l’ancien régime avant de promettre des « correctifs » et des résultats « probants » dans les prochains mois.

Prenant la parole devant les parlementaires, la garde des Sceaux a estimé que la justice sénégalaise avait été « prise en otage par des intérêts occultes » entre 2021 et 2024. Selon elle, l’institution judiciaire avait été transformée en « arme de combat politique », avec des magistrats qui cherchaient davantage à « plaire au président de la République de l’époque » qu’à appliquer le droit de manière impartiale.

« On jugeait les uns et on refusait de juger les autres, des dossiers étaient bâclés pendant que d’autres étaient accélérés », a soutenu Yacine Fall. Elle a également évoqué plusieurs dossiers de surfacturation dans les institutions judiciaires, affirmant que certains projets auraient pu être réalisés « pour un coût quatre fois inférieur ».

La ministre est ensuite revenue longuement sur le fonctionnement du Pôle judiciaire financier, créé sous l’impulsion du président Bassirou Diomaye Faye pour lutter contre le détournement des deniers publics et le blanchiment de capitaux. Malgré cette ambition, elle estime que les résultats obtenus restent « très faibles » et « en deçà des attentes légitimes du peuple sénégalais ».

Selon Yacine Fall, aucune affaire de détournement de deniers publics ou de blanchiment n’a encore été jugée depuis 2024. Les dossiers traités concernent essentiellement le trafic de migrants, la drogue ou des infractions de droit commun « sans rapport avec la vocation première » de cette juridiction spécialisée.

La ministre a dénoncé les lenteurs observées dans le traitement des procédures, estimant que certains responsables « savaient qu’ils avaient fauté pour de l’argent ». « Ceux qui géraient ces dossiers ont été lents », a-t-elle déclaré, ajoutant que cette situation a parfois conduit à la remise en liberté de mis en cause et fragilisé la crédibilité de la justice.

Face à ces dysfonctionnements, Yacine Fall a annoncé avoir saisi l’Inspection générale de l’administration de la justice pour mener une inspection approfondie au sein du Pôle judiciaire financier et d’autres juridictions. Elle a également annoncé un nouveau décret visant à recentrer cette juridiction spécialisée sur les grandes affaires économiques et financières.

Ainsi, les dossiers liés à l’immigration, au trafic de drogue ou aux petits détournements seront retirés de sa compétence, et rediriger vers les Tribunaux de première et seconde instance. Le seuil de compétence du Pôle judiciaire financier passera également de 50 millions à 500 millions de francs CFA afin de lui permettre de se concentrer sur « les milliards détournés ».

La ministre a aussi abordé les violences survenues entre 2021 et 2024, dont certaines pourraient être qualifiées de « crimes internationaux ». Selon elle, ces faits, exclus du champ de la loi d’amnistie, font actuellement l’objet « d’un suivi rigoureux ». «La Justice , C’est le cri du cœur des Sénégalais », a-t-elle lancé, évoquant les nombreuses victimes et familles qui interpellent quotidiennement son département.

Dans ce cadre, des instructions ont été données aux différents parquets pour accélérer les enquêtes, renforcer les investigations et situer les responsabilités. « Nous devons cela aux victimes, nous nous le devons à nous-mêmes et nous le devons au peuple sénégalais », a insisté la garde des Sceaux.

Enfin, Yacine Fall a annoncé des mesures visant à améliorer la gestion des carrières des magistrats et à rééquilibrer les ressources humaines dans les juridictions. Elle a notamment salué le travail de nombreux magistrats avant de dénoncer ceux qui « ont bloqué les pieds sur ces dossiers ». Elle a également annoncé l’arrivée prochaine de 35 nouveaux magistrats ayant achevé leur formation, estimant que ce renfort permettra d’alléger la charge des juridictions et d’obtenir des « résultats probants dans les mois à venir ».

Daouda Diouf