Alioune Badara Cissé a présenté lundi dernier au Chef de l’Etat le rapport (2014-2015 et 2015-2016) du médiateur de la République. Selon l’Observateur qui s’est procuré une copie du document, ABC a révélé des dysfonctionnements qui mettent en péril les droits et les intérêts des usagers, en leur causant d’énormes préjudices.
« La mauvaise application des lois et règlements, la violation du principe de la continuité du service public, le non-respect des engagements souscrits, le défaut de réaction, suite à une recommandation du médiateur de la République, assortie d’une absence totale de production d’arguments et d’explications, le refus d’exécuter des décisions de justice devenues définitives, la lenteur excessive et injustifiée dans le traitement des dossiers, le silences observé face aux sollicitations ou interpellations des usagers, le temps anormalement long et injustifiables dans le délais de convocations de commissions administratives et techniques, chargées de régler des questions ponctuelles et importantes, la prises en charge insuffisante et, à temps des dossiers à haute intensité sociale et la récurrence de pertes de dossiers administratifs ou de documents qui y sont contenus », liste-t-il.
Selon le médiateur, ces dysfonctionnements sont le plus souvent causés par les ministères des Finances, de l'Éducation nationale et des Collectivités territoriales. Mais le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan demeure le département le plus visé par les réclamations estimées à 12%.
«Cette situation découle de l’importance des dossiers, relatifs à des préoccupations financières (règlements de créances, régularisation de situations salariales, d’arriérés de pensions. Mais aussi et surtout d’affaires foncières, effets pécuniaires, liés à des expropriations, attributions compensatoires de parcelles) », rapporte-t-il.
Sur ce, le médiateur propose un certain nombre de recommandations, allant du retour absolu à l’orthodoxie jusqu’au respect scrupuleux des accords, en passant par la correction des graves irrégularités, des dysfonctionnements et lenteurs constatés en matières foncières.
« La mauvaise application des lois et règlements, la violation du principe de la continuité du service public, le non-respect des engagements souscrits, le défaut de réaction, suite à une recommandation du médiateur de la République, assortie d’une absence totale de production d’arguments et d’explications, le refus d’exécuter des décisions de justice devenues définitives, la lenteur excessive et injustifiée dans le traitement des dossiers, le silences observé face aux sollicitations ou interpellations des usagers, le temps anormalement long et injustifiables dans le délais de convocations de commissions administratives et techniques, chargées de régler des questions ponctuelles et importantes, la prises en charge insuffisante et, à temps des dossiers à haute intensité sociale et la récurrence de pertes de dossiers administratifs ou de documents qui y sont contenus », liste-t-il.
Selon le médiateur, ces dysfonctionnements sont le plus souvent causés par les ministères des Finances, de l'Éducation nationale et des Collectivités territoriales. Mais le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan demeure le département le plus visé par les réclamations estimées à 12%.
«Cette situation découle de l’importance des dossiers, relatifs à des préoccupations financières (règlements de créances, régularisation de situations salariales, d’arriérés de pensions. Mais aussi et surtout d’affaires foncières, effets pécuniaires, liés à des expropriations, attributions compensatoires de parcelles) », rapporte-t-il.
Sur ce, le médiateur propose un certain nombre de recommandations, allant du retour absolu à l’orthodoxie jusqu’au respect scrupuleux des accords, en passant par la correction des graves irrégularités, des dysfonctionnements et lenteurs constatés en matières foncières.
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