Leral.net - Sénégal
leral.net | S'informer en temps réel
Politique

Recours en annulation du code électorale : Pourquoi Pape Diop ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel

Rédigé par leral.net le Jeudi 10 Avril 2014 à 14:41 |

Le président de la Convention démocratique Bokk Gis Gis a annoncé qu’il allait attaquer le nouveau Code électoral auprès du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la Cedeao. Si au niveau de la Cedeao c’est possible, auprès du Conseil constitutionnel, ça ne l’est pas.


Recours en annulation du code électorale : Pourquoi Pape Diop ne peut pas saisir le Conseil Constitutionnel
Selon L’As, pour attaquer une loi pour inconstitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, il faut avoir la signature d’1/10e des députés. C’est-à-dire 15 députés, alors que Pape Diop n’en a qu’un (1) en la personne de Seynabou Wade. Puisque le Pds, le Rewmi et l’Ucs de Abdoulaye Baldé ont décidé de ne pas introduire de recours au sein du Conseil constitutionnel « pour ne pas donner l’occasion au pouvoir de trouver le prétexte de reporter les élections ». On ne voit donc pas comment l’ancien maire de Dakar pourra le faire.



● DIRECT

La télé et la radio en direct, sur Leral.net

72 chaînes du Sénégal, d'Afrique et du monde · 21 radios · gratuit

SENTVTFMRTS 1WALF TV2STVLERAL TVRTI2MFrance 24+63




⚖ AU TRIBUNAL
Audiences des tribunaux de Dakar
Chargement…
Tous les articles « Au Tribunal » Tableau des audiences Fait divers
Leral :