Réforme de la Constitution : Diomaye Faye tranche pour un référendum et rejette plusieurs amendements

Le président Bassirou Diomaye Faye a décidé de soumettre au référendum le projet de révision constitutionnelle adopté par l’Assemblée nationale. Devant les députés, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a présenté les réserves du chef de l’État sur plusieurs dispositions du texte et plaidé pour le maintien de certains équilibres institutionnels.

Le chef de l'État opte pour la consultation populaire

Le débat sur la révision constitutionnelle a pris une nouvelle tournure à l'Assemblée nationale. Représentant le gouvernement, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a annoncé que le président Bassirou Diomaye Faye a choisi de recourir au référendum pour l'adoption définitive de la réforme.

S'appuyant sur les dispositions de l'article 103 de la Constitution, le ministre a indiqué que le chef de l'État souhaite soumettre directement le texte au peuple, estimant qu'une réforme de cette importance mérite une validation populaire.

Des réserves sur plusieurs dispositions

Au cours de son intervention, Me Moussa Sarr a exposé les observations formulées par le président de la République sur plusieurs amendements adoptés lors de l'examen parlementaire.

Le chef de l'État s'oppose notamment à l'interdiction faite au président de la République d'exercer les fonctions de dirigeant d'un parti politique ou d'une coalition. Selon lui, une telle mesure serait difficilement applicable dans la pratique et ne modifierait pas réellement l'influence politique du chef de l'État.

Des préoccupations institutionnelles et budgétaires

Le gouvernement estime également que certaines modifications introduites dans le texte pourraient entraîner des charges publiques supplémentaires sans prévoir les ressources nécessaires pour les financer.

Me Moussa Sarr a aussi attiré l'attention sur les conséquences que pourraient avoir certaines dispositions concernant la limitation du droit de dissolution de l'Assemblée nationale, la motion de censure ou encore l'élargissement des compétences de la future Cour constitutionnelle.

Transparence et engagements internationaux

Le ministre a indiqué que le président de la République soutient le principe d'une plus grande transparence concernant la déclaration de patrimoine. Toutefois, il souhaite que cette obligation soit élargie à l'ensemble des hauts responsables publics concernés par la législation actuelle, et non au seul chef de l'État.

Il a également fait valoir que certaines dispositions relatives à l'organisation judiciaire pourraient entrer en contradiction avec les engagements internationaux du Sénégal, notamment dans le cadre des accords de l'OHADA.

Le gouvernement demande un vote bloqué

À l'issue de son intervention, le garde des Sceaux a sollicité l'application de la procédure du vote bloqué. Selon le gouvernement, ce mécanisme permettra aux députés de se prononcer sur un texte intégrant uniquement les amendements retenus ou approuvés par l'exécutif, dans le souci de préserver la cohérence de la réforme constitutionnelle.