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Réforme foncière : La société civile dévoile ses propositions

La société civile, à travers un consortium, s’est mobilisée pour que la réforme foncière soit inclusive et participative. Dans un « dialogue multi acteurs sur la réforme foncière au Sénégal », elle a partagé les propositions de l’étude dénommée « Réformons le foncier » qu’elle avait commanditée.


Rédigé par leral.net le Vendredi 4 Septembre 2015 à 15:01 | | 0 commentaire(s)|

Contribuer à une réforme foncière inclusive et responsable qui sécurise les exploitations familiales et protège les intérêts de la Nation : tel est l’objectif du consortium composé d’ActionAid, Cncr, Enda Pronat, Ipar, Action solidaire et Wildaf, accompagné par le Cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal (Crafs). Selon Le Quotidien, ce consortium a présenté les résultats de l’étude dénommée « Réformons le foncier », financée par Oxfam, pour une durée de 18 mois. Cette étude propose, entre autres, une harmonisation de la société civile en vue d’élaborer un document de politique pouvant servir à la création d’une loi consensuelle sur le foncier ; la création d’un observatoire sur la gouvernance foncière pour une transparence dans les conditions et modalités d’affectation des terres et l’élaboration du plan stratégique du Crafs. Pour éviter les divisions flagrantes dans le processus d’harmonisation de la société des propositions de la société civile, l’étude appelle à un partage régulier d’informations entre la société civile, les représentants de l’Etat et les populations à la base. Et pour ce faire, l’étude préconise de développer des projets conjoints en vue de renforcer la synergie dans les initiatives.

Pour rappel, le Sénégal s’est engagé dans un processus de réforme ayant abouti en 1964 à la loi 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national. Cette loi, selon les spécialistes, a divisé le territoire national en plusieurs domaines. Ainsi, 95% du territoire national constituaient le domaine national à l’époque. Cependant, cette loi n’a pas fait l’objet d’une totale application en milieu rural, car ayant été adoptée sans tenir compte des pratiques coutumières et des risques d’insécurités liés à l’attribution des terres aux investissements, surtout étrangers.

En 2012, l’actuel régime a créé la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf). Mais, après dix mois d’existence, le président Doudou Ndoye et les membres de la Cnrf ont décidé de geler leurs activités en invoquant deux motifs : le manque de moyens pour mener à bien leur mission et l’immixtion du ministère de la Justice dans leurs travaux. Ainsi, le Professeur Moustapha Sourang a été nommé à la tête de cette Commission (Cnrf) pour remplacer l'ancien ministre de la justice, Me Doudou Ndoye.



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