Les travaux de la commission en charge de la réforme du système judiciaires, ont donné lieu à un large consensus sur la nécessité par exemple de réduire les pouvoirs et prérogatives du parquet, a assuré mardi à Diamniadio, Ahmadou Bamba Kassé, le rapporteur de ladite commission.
“Il s’agissait, après les considérations générales et méthodologiques, de faire la synthèse des travaux de commission. Ce que je peux dire, c’est qu’il y a eu un large consensus sur des points portant, entre autres, sur la réduction des pouvoirs du Procureur de la République”, a-t-il déclaré, au moment de rendre publiques les conclusions et recommandations de la commission qui était chargée de travailler sur les réformes et la modernisation du système judiciaire.
M. Kassé a également évoqué le ralliement des participants à l’idée de créer le poste de juge des liberté et de la détention, sans expliquer davantage le rôle et les attributs de ce magistrat.
Il n’a pas manqué de signaler la recommandation faite par les participants, d’élargir le champ et les pouvoirs du juge d’instruction.
Le rapporteur de la commission en charge des réformes, a, en même temps, relayé la proposition faite par les participants de créer une Cour constitutionnelle, en lieu et place du Conseil constitutionnel.
Ils ont également trouvé un consensus sur la manière de revoir des dispositions du Code pénal, du Code civil et du Code de la famille, selon Ahmadou Bamba Kassé.
Aps
“Il s’agissait, après les considérations générales et méthodologiques, de faire la synthèse des travaux de commission. Ce que je peux dire, c’est qu’il y a eu un large consensus sur des points portant, entre autres, sur la réduction des pouvoirs du Procureur de la République”, a-t-il déclaré, au moment de rendre publiques les conclusions et recommandations de la commission qui était chargée de travailler sur les réformes et la modernisation du système judiciaire.
M. Kassé a également évoqué le ralliement des participants à l’idée de créer le poste de juge des liberté et de la détention, sans expliquer davantage le rôle et les attributs de ce magistrat.
Il n’a pas manqué de signaler la recommandation faite par les participants, d’élargir le champ et les pouvoirs du juge d’instruction.
Le rapporteur de la commission en charge des réformes, a, en même temps, relayé la proposition faite par les participants de créer une Cour constitutionnelle, en lieu et place du Conseil constitutionnel.
Ils ont également trouvé un consensus sur la manière de revoir des dispositions du Code pénal, du Code civil et du Code de la famille, selon Ahmadou Bamba Kassé.
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