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Réformes en vue dans la justice : Suppression des Assises, la loi Latif Guèye et le régime du mandat de dépôt réformés

Venu inaugurer le nouveau Palais de justice de Kaolack, Me Sidiki Kaba, Garde des Sceaux, a annoncé une série de mesures en cours dans son département.


Rédigé par leral.net le Jeudi 19 Décembre 2013 à 10:52 | | 0 commentaire(s)|

Réformes en vue dans la justice : Suppression des Assises, la loi Latif Guèye et le régime du mandat de dépôt réformés
Les mesures prises par le ministre de la Justice dont la suppression des Cours d’Assises qui seront remplacées par des Chambres criminelles au sein des différentes Cours d’appel. Quant à la loi Latif Guèye, du nom de l’ancien président de l’Ong Jamra, criminalisant le trafic de la drogue, elle fera l’objet d’une sérieuse remise en cause. Idem pour le régime du mandat de dépôt avec un encadrement plus strict pour prévenir les dérives.

Moussa Fall