Règlement retour de l’Union européenne : un durcissement des expulsions qui inquiète les ONG

Des « hubs de retour » au cœur des critiques

La mesure la plus controversée concerne la création de centres d’expulsion situés hors de l’Union européenne, appelés « hubs de retour ». Ces structures permettraient aux États membres d’expulser des migrants vers des pays tiers, indépendamment de leur pays d’origine.

Des organisations comme La Cimade, CCFD-Terre Solidaire et Observatoire des camps de réfugiés alertent sur les risques liés à ces dispositifs. Elles pointent notamment l’absence de garanties sur les conditions de détention et la durée de rétention dans ces centres, souvent situés en dehors de tout contrôle effectif.

Pour ces ONG, ce mécanisme pourrait conduire à une externalisation de la gestion migratoire, au détriment du respect des droits fondamentaux des personnes concernées.

Vers une harmonisation stricte des décisions d’expulsion

Autre évolution majeure : la reconnaissance mutuelle des décisions de retour à l’échelle européenne. Une mesure d’éloignement prononcée dans un pays membre serait automatiquement applicable dans tous les autres États de l’Union.

Concrètement, un migrant débouté dans un pays ne pourrait plus régulariser sa situation ailleurs, même en cas de changement significatif de sa situation personnelle. Une disposition jugée particulièrement préoccupante par les associations, qui y voient un facteur de précarisation accrue et de marginalisation des personnes sans papiers.

Un tournant dans la politique migratoire européenne

Ce texte s’inscrit dans la continuité du Pacte asile et migration, qui doit entrer en vigueur en juin 2026. Celui-ci prévoit notamment un lien plus direct entre rejet d’une demande d’asile et mesure d’expulsion, réduisant les possibilités de recours suspensifs.

Pour les observateurs, ce durcissement traduit une évolution politique plus large au sein de l’Union européenne, marquée par une volonté accrue de contrôle migratoire. La présidence de Ursula von der Leyen est notamment citée comme s’inscrivant dans cette dynamique.

Un processus législatif contesté

Au-delà du fond, c’est aussi la méthode qui interroge. Les ONG dénoncent un processus accéléré, sans étude d’impact ni consultation de la société civile. Une approche jugée inhabituelle pour un texte aussi structurant.

Si le règlement est adopté, il entrera dans une phase de négociations entre les institutions européennes avant sa mise en œuvre. En tant que règlement, il s’imposera directement aux États membres, renforçant les craintes liées à son application.

Dans un contexte politique marqué par la montée des préoccupations migratoires, ce texte pourrait marquer un tournant décisif dans la gestion des flux migratoires en Europe, au prix, selon ses détracteurs, d’un affaiblissement des droits des personnes les plus vulnérables.