Rejet des amendements du gouvernement : le ministre de la Justice annonce une saisine du Conseil constitutionnel

La séance plénière de ce jeudi à l'Assemblée nationale s'est achevée sur une note de tension entre l'exécutif et les parlementaires. Selon les propos rapportés par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, au quotidien « Le Soleil », deux amendements portés par le gouvernement ont été rejetés par les députés, et ce malgré le recours à la procédure du vote bloqué, habituellement utilisée pour contraindre l'hémicycle à se prononcer sur un texte dans son ensemble sans possibilité de modification partielle.
« Ils ont rejeté nos deux amendements malgré le vote bloqué demandé par le gouvernement », a déclaré Me Moussa Sarr au sortir de la plénière, selon « Le Soleil ». Cette déclaration traduit un désaccord manifeste entre la position défendue par l'exécutif et celle finalement adoptée par la représentation nationale sur le texte en discussion.
Une saisine annoncée du Conseil constitutionnel Face à ce qu'il considère visiblement comme une anomalie dans le processus législatif, le ministre de la Justice a indiqué que le gouvernement envisage de porter l'affaire devant le Conseil constitutionnel. « Nous envisageons de saisir le Conseil constitutionnel dès réception de la loi votée », a-t-il révélé au « Soleil » en fin de plénière, selon les propos rapportés par le journal.
Cette annonce ouvre la voie à un possible contentieux constitutionnel autour du texte adopté, l'exécutif estimant apparemment que la procédure parlementaire n'a pas été respectée dans les formes attendues, notamment concernant le traitement réservé aux amendements gouvernementaux dans le cadre d'un vote bloqué.
Un mécanisme encadré par la Constitution Le vote bloqué est une disposition qui permet au gouvernement de demander à l'Assemblée nationale de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie d'un texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par l'exécutif. Le recours à cette procédure vise généralement à accélérer l'adoption d'un texte ou à éviter sa dénaturation par de multiples amendements parlementaires.
Dans le cas évoqué par Me Moussa Sarr, ce mécanisme n'aurait toutefois pas permis d'obtenir le résultat escompté par le gouvernement, les députés ayant malgré tout écarté les deux amendements soumis par l'exécutif. C'est ce point précis qui motiverait la volonté du gouvernement de porter l'affaire devant les juges constitutionnels, une fois la loi officiellement transmise après son vote.
La suite de la procédure attendue Pour l'heure, aucune précision supplémentaire n'a été donnée quant à la teneur exacte des amendements rejetés ni sur l'identité du texte de loi concerné. Le ministre de la Justice a simplement confirmé, dans les colonnes du « Soleil », l'intention du gouvernement de recourir à la voie constitutionnelle dès que la loi votée lui sera transmise, conformément à la procédure en vigueur.
Cette annonce devrait être suivie de près par les acteurs politiques, dans un contexte où les rapports entre l'exécutif et le pouvoir législatif font l'objet d'une attention particulière. L'issue de cette éventuelle saisine du Conseil constitutionnel pourrait avoir des répercussions sur le texte de loi en question, selon la décision qui sera rendue par l'institution.