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Révision constitutionnelle : l’Assemblée nationale passe à l’étape décisive

La procédure de révision de la Constitution entre dans sa phase d’examen parlementaire. Après réception de l’avis du Président de la République, l’Assemblée nationale a fixé le calendrier des travaux devant conduire à l’adoption ou au rejet du texte.


Rédigé par leral.net le Samedi 20 Juin 2026 à 13:29 | | 0 commentaire(s)|

La procédure de révision de la Constitution poursuit son cheminement institutionnel. Réunie ce samedi 20 juin 2026, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a été informée de la réception, le vendredi 19 juin, de l’avis du Président de la République relatif à la proposition de loi portant révision de la Constitution.

Cette notification marque l’ouverture officielle de la deuxième phase du processus législatif, consacrée à l’examen et à l’adoption de la réforme constitutionnelle par les députés.

Selon l’Assemblée nationale, cette étape s’inscrit dans le respect des dispositions prévues par l’article 103 de la Constitution ainsi que par l’article 69 du règlement intérieur de l’institution parlementaire.

Afin d’assurer la poursuite de la procédure, la Conférence des présidents a arrêté un calendrier de travail. Les travaux en commission sont programmés pour le 24 juin 2026. Ils permettront aux députés d’examiner en détail le contenu de la proposition de loi avant son passage en séance plénière.

La séance plénière consacrée à l’examen et au vote du texte est quant à elle prévue le 29 juin 2026. Cette échéance constituera une étape déterminante dans le processus de révision constitutionnelle engagé.

L’Assemblée nationale se prépare ainsi à débattre d’un texte qui pourrait entraîner des modifications importantes dans l’architecture institutionnelle du pays, sous le regard attentif des acteurs politiques et de l’opinion publique.