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Sen'Eau: Un droit de timbre de 1% s’applique désormais à tous les règlements en espèces

Rédigé par leral.net le Mercredi 22 Octobre 2025 à 19:54 |

Conformément à la loi N°2025 du 27 septembre 2025, un droit de timbre de 1% s’applique désormais à tous les règlements en espèces, quel que soit le montant. Ladite loi est entrée en vigueur depuis le 4 octobre 2025.


Sen'Eau: Un droit de timbre de 1% s’applique désormais à tous les règlements en espèces

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