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Sénégal: Des procès inéquitables des membres de l'opposition, suscitent des préoccupations en matière de droits de l'homme selon l'examen de l'ONU


Rédigé par leral.net le Mercredi 15 Août 2018 à 16:13 | | 0 commentaire(s)|

Le Sénégal doit faire de la garantie d'un procès équitable une priorité et mettre immédiatement fin à l'intimidation et au harcèlement des leaders de l'opposition et à la répression contre les dissidents, a déclaré Amnesty International dans son rapport sur l'examen périodique universel des Nations-Unies. UPR).

La communication, Sénégal: Tous ne parlent pas, souligne les cas où des membres de l’opposition politique ou des «suspects liés au terrorisme» ont été emprisonnés à l’issue de procès inéquitables, maintenus en détention provisoire prolongée ou privés d’accès à des avocats. Amnesty International a également soulevé d'autres préoccupations en matière de droits humains, notamment la répression de réunions pacifiques et le recours excessif à la force, la liberté d'expression, la discrimination et l'impunité pour les violations des droits humains.

"L’indépendance judiciaire et des procès équitables ne peuvent être pleinement garantis dans un pays où le Conseil judiciaire suprême compte comme membres le président de la République et le ministre de la Justice."

"L'indépendance judiciaire et des procès équitables ne peuvent être pleinement garantis dans un pays où le Conseil Supérieur de la Magistrature suprême compte comme membres le président de la République et le ministre de la Justice", a déclaré François Patuel, chercheur d'Amnesty International en Afrique de l'Ouest. "

"Il ne faut pas s'étonner que les procès contre des personnalités de l'opposition soient largement perçus comme motivés par des considérations politiques, compromettant ainsi la confiance du public dans le système judiciaire. Si le Sénégal veut montrer aux États membres de l’ONU qu’il est déterminé à protéger et à promouvoir les droits de l’homme, il doit entreprendre des réformes essentielles dans son système judiciaire. Cela implique de veiller à ce que les fonctionnaires judiciaires puissent exercer leurs fonctions de manière impartiale, indépendante et sans aucune ingérence. "

Amnesty International appelle les autorités sénégalaises à modifier les lois relatives au Conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, afin de retirer le président de la République et le ministre de la Justice dudit Conseil.

Procès inéquitables

Parmi les exemples de procès inéquitables soulignés dans la soumission figure celui de Khalifa Sall, chef de l’opposition et maire de Dakar. Il a été arrêté en mars 2017 pour des accusations de complot criminel, de falsification et de falsification de dossiers, de détournement de fonds publics, de fraude et de blanchiment d'argent. Il s'est vu refuser la libération sous caution à plusieurs reprises. En juillet 2017, en détention, il a été élu au Parlement. En juin 2018, la Cour de justice communautaire de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a statué que la détention de Khalifa Sall était arbitraire et a affirmé que ses droits à la présomption d'innocence, a été violé.

En juillet 2018, au moins 30 personnes étaient détenues pour «infractions liées au terrorisme» et plusieurs d'entre elles avaient été détenues plus de 48 heures auparavant devant un juge. Parmi eux, l'imam Ndao, arrêté le 27 octobre 2015 à son domicile dans la ville de Kaolack et traduit devant un juge d'instruction 11 jours plus tard. Il a été accusé d '"acte de terrorisme" et de "justification du terrorisme". Les forces de sécurité ont refusé de laisser l'imam Ndao parler à ses avocats pendant les quatre premiers jours de sa détention et ont passé près de trois ans en prison. Le 19 juillet 2018, l'imam Ndao a été acquitté des «accusations de terrorisme» mais condamné à un mois avec sursis pour possession illégale d'armes. Il a été libéré après avoir été en prison pendant près de trois ans.

En mars 2015, le tribunal chargé de la répression de l'enrichissement illicite a condamné Karim Wade, ancien ministre et fils de l'ancien président Abdoulaye Wade, à six ans d'emprisonnement et à une amende d'environ 210 744 000 euros pour acquisition illicite de richesses. La Cour ne répond pas aux normes internationales et régionales en matière de procès équitable, notamment parce qu’elle ne permet pas d’interjeter appel du verdict. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples considère que le "droit à un recours devant un organe juridictionnel supérieur" est un "élément essentiel d'un procès équitable". En avril 2016, le Groupe de travail des Nations-Unies sur la détention arbitraire a estimé que la détention provisoire de Karim Wade était arbitraire, notamment en raison de retards dans les procédures judiciaires et d'un traitement différencié. Karim Wade a été libéré après avoir obtenu une grâce présidentielle en juin 2016.

Lutte contre la dissidence

Les rassemblements pacifiques organisés par des partis politiques ou des défenseurs des droits de l'homme sont souvent interdits et dispersés par la police et la gendarmerie du Sénégal, en utilisant une force excessive. Ceux qui sont perçus comme les organisateurs de telles manifestations font souvent face à des représailles et à des arrestations arbitraires.

En mai 2018, les étudiants qui protestaient contre les retards dans le paiement des bourses d'études au campus de l'Université Gaston Berger à Saint-Louis, se sont affrontés avec la gendarmerie. L'un des étudiants, Fallou Sène, est décédé des suites de blessures par balle. À ce jour, aucune information ne montre que le gouvernement cherche activement à établir des responsabilités et à tenir les auteurs présumés présumés responsables des allégations d’usage excessif de la force.

Les autorités continuent également à restreindre le droit à la liberté d'expression et à cibler les artistes, les journalistes, les défenseurs des droits de l'homme et les militants politiques qui expriment leur désaccord. Citons par exemple le cas de Barthélémy Dias, chef de l'opposition et maire de Mermoz-Sacré-Cœur, un quartier de Dakar. Le 17 avril 2018, Dias a été condamné à six mois de prison pour "outrage au tribunal", pour avoir critiqué la décision du tribunal de condamner le maire de Dakar, Khalifa Sall.

Après de longues procédures judiciaires, des cas de recours excessif à la force, de torture et de mort en détention ont été constatés dans certaines affaires. Cependant, dans la plupart des cas, des peines légères qui ne reflètent pas la gravité du crime ont été prononcées. Aucun commandant n'a été tenu pour responsable de la non-prévention des violations.

"Avant les élections de 2019, le Sénégal doit garantir et garantir que les journalistes, les leaders de l'opposition, les critiques du gouvernement et les défenseurs des droits humains sont libres d'exercer leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique sans crainte de représailles".
 

“Ahead of the 2019 elections, Senegal must guarantee and ensure that journalists, opposition leaders, government critics and human rights defenders are free to exercise their rights to freedom of expression, association and peaceful assembly without fear of reprisals,” said François Patuel.

“With Senegal’s human rights record in the spotlight, now is the time to take bold measures to ensure that the rights of everybody in the country are fully respected and protected.”
Background

Senegal’s human rights record was last reviewed in 2013 during its second UPR. While Senegal met its commitment to bring former Chadian President Hissène Habré to trial, Amnesty International is concerned about Senegal’s failure to implement a number of recommendations it had accepted during the second review, including to respect and protect the right to freedom of expression, the rights of women and children, and to strengthen national human rights institutions.

Amnesty International remains concerned about impermissible restrictions on the right to peaceful assembly, the use of excessive force against peaceful demonstrators, deaths in custody, and arbitrary arrests and violence against lesbian, gay, bisexual, transgender and intersex (LGBTI) people.

www.amnesty.org




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