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Senelec - Powercom: Un gré à gré de 12,811 milliards FCfa au nom du «secret»

Après l'affaire Akilee, du nom de cette société 100% sénégalaise, écartée sur la base d’une odieuse cabale contre l’ancien ministre de l’Energie, Makhtar Cissé, Senelec a discrètement passé un gré à gré avec la société israélienne Powercom, pour l’acquisition de 250.000 compteurs modulaires prépayés. Une commande directe facturée 12,811 milliards FCfa et passée aux forceps grâce au «secret » évoqué, pour tordre le bras à la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) et à l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp).


Rédigé par leral.net le Mercredi 12 Janvier 2022 à 09:59 | | 0 commentaire(s)|

Senelec - Powercom: Un gré à gré de 12,811 milliards FCfa au nom du «secret»
«Constate que Senelec souhaite conclure un marché par entente directe, suite à l’avis négatif de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp); constateque, par lettre du 14 décembre 2021, le ministre, secrétaire général de la Présidence de la république, invoquant l’urgence impérieuse liée à la satisfaction des besoins des usagers, la protectiondes intérêts essentiels de l’Etat et l’intérêt général, a certifié à l’Armp en application des dispositions de l’article 76 du Code des marchés publics, modifié par le décret numéro 2020-22du7 janvier 2020, que la conclusion du marché par entente directe entre Senelec et la société Power- com ld, pour l’acquisition de 250.000 compteurs, pour un montant de de 12.811.509.816 Fcfa htva-hd et son classement au registre du secret, doivent être autorisés immédiatement ; donne acte au ministre, secrétaire général de la Présidence de la République de sa certification notifiée à l’Armp ».

Après leur refus, l’Armp et la Dcmp ont été ligotées par lettre en date du 14 décembre 2021. C’est, presque les armes à la main, que l’autorité de régulation des marchés publics (Armp) s’est «rendue » à travers sa décision numéro 171/2021/armp/Crd/ Def du 22 décembre 2021, faisant suite à la demande de Senelec. Tout au plus, le régulateur a ajouté, après avoir été contraint de «bénir » ce gré à gré, qu’en application des dispositions de l’article 76 alinéa 2 du Code des marchés publics, Powercom doit «accepter de se soumettre à un contrôle des prix spécifique sdurant l’exécution des prestations ». De même, «le marché doit donner lieu à un compte-rendu détaillé de la procédure de passation et d’exécution établi par Powercom ld et communiqué au secrétaire général de la Présidence de la République ».

L’Armp «tombe » les armes à la main

Pour rappel, Senelec avait saisi la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) par lettre datée du 5 juillet 2021, pour solliciter son avis afin de conclure par entente directe ce marché. A la suite de la réponse négative de l’organe chargé du contrôle a priori des procédures de passation sur la demande, Senelec avait sollicité l’arbitrage de l’Armp par lettre du13 juillet 202, afin de pouvoir continuer la procédure. En réponse à la requête de la Senelec, l’Armp avait rappelé, qu’en cas d’avis négatif de la Dcmp, la poursuite de la procédure ne peut être envisagée que dans les conditions indiquées à l’article 76 du Code des marchés publics.

Pour «appuyer » les arguments de la Senelec, le ministre, secrétaire général de la Présidence, se fondant sur les dispositions de l’article 76.2.b du Code des marchés publics modifié, a saisi l’Armp par lettre numéro 0653Pr/Msg/Cs-md du14 décembre 2021, pour certifier que «la conclusion du marché par entente directe entre Senelec et Powercom ld et son classement au registre du secret, doivent être autorisés immédiatement ».

Un premier gré à gré de 3.551.600 dollars pour les Israéliens pendant qu’Akilee était traînée dans la boue. Par un marché immatriculé au niveau de la Dcmp, le 23 avril 2020 déjà, Senelec avait acquis des compteurs intelligents préfabriqués auprès de Powercom pour la belle somme de 3.551.600 dollars hd-ht. Or, Akilee, qui appartient à des Sénégalais, proposait les mêmes compteurs à Senelec, avec une économie d’au moins un milliard FCfa.

Mais voilà : Senelec qui jugeait «scandaleuse » les conditions de création d’Akilee, dans laquelle elle détient pourtant 34%, avait saisi le tribunal, à l’époque, pour exiger sa dissolution. Dans son verdict rendu le 17 février 2021, deux mois après cette commande filée à Powercom, la première chambre correctionnelle avait tout simplement demandé à la plaignante d’aller voir ailleurs. Les enquêteurs de l’Armp avaient déjà conclu que «la société Akilee peut être considérée comme une filiale commune des sociétés mère Saleef sa et Senelec, en ce que cette dernière détenant 34% du capital social, peut, en droit des sociétés, faire obstacle à une prise de décision au cours d’une assemblée générale de cette société, sur deuxième convocation avec des règles de quorum (1/4 des actions) et de majorité fixée à 2/3des voix exprimées déterminée par les articles 553 alinéa 1 et 554 de l’acte uniforme ohada susvisé sur les sociétés nationales (…). La société Senelec siégeant au conseil d’administration de la société Akilee, participe à la détermination des orientations générales et stratégiques de cette société, délibérations déclinées en acte de gestion par la Direction générale, il y a lieu de préciser que les conditions de création de cette filiale communes sont conformes avec le droit commun des sociétés commerciales ».

D'après "Liberation", ils ajoutaient que «le contrat liant Senelec à Akilee, relatif au déploiement et à l’exploitation d’un système de comptage intelligent, est le résultat d’un long processus de contractualisation placée sous l’égide des dispositions de l’acte uniforme de l’Ohada sur les sociétés commerciales, suite à la signature d’une convention de partenariat entre les parties (Senelec et la société Akilee) le 2 octobre 2017, dans laquelle Akilee s’est engagée notamment à mettre à la disposition de Senelec, une infrastructure communicante permettant de relever automatiquement les consommations d’énergie des clients et pouvant être opérée à distance et ce, sans intervention humaine, en dehors des phases d’installation et de contrôle spécifiques au bon fonctionnement, assortie d’un système d’information robuste, sécurisée et responsive permettant à traiter et d’analyser les données de consommation d’énergie des clients en temps réel, ainsi qu’un ensemble de capteurs divers permettant la gestion des équipements à distance ».

Ousmane Wade

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