“Société civile : Quand la parole accuse avant la justice”, Par El Amath Thiam

“Dans une enquête judiciaire, parler trop vite, trop fort et trop haut peut nuire au secret de l’enquête et inéluctablement à la violation de la présomption d’innocence.

Il y a des mots qui détruisent plus sûrement qu’un jugement. Dans l’espace public contemporain, une accusation lancée sans preuve, répétée avec assurance et amplifiée par les médias ou les réseaux sociaux peut briser une réputation, isoler un individu, ruiner une vie sans procès, sans défense, sans contradiction. C’est là l’un des paradoxes les plus inquiétants de notre temps : au nom de la justice, on foule parfois la justice aux pieds.
●Au nom de la morale, on oublie le droit.
●Au nom de l’indignation, on sacrifie les principes.

Dans un État de droit, accuser pénalement quelqu’un n’est pas un acte banal. Ce n’est ni une opinion, ni un slogan, ni une posture militante. C’est un acte juridique grave, encadré par des règles strictes, parce qu’il engage ce que la République a de plus précieux : la liberté, la dignité et l’égalité des citoyens devant la loi.

Or, une confusion dangereuse s’installe. Des voix, parfois issues de la société civile ou de formation politique s’autorisent à désigner publiquement des individus comme criminels, auteurs ou commanditaires d’infractions pénales, sans enquête judiciaire, sans poursuite régulière, sans décision de justice.

Cette dérive n’est pas anodine. Elle menace silencieusement l’équilibre républicain.
Nul n’a le droit d’accuser publiquement un citoyen d’être auteur, co-auteur ou commanditaire d’infractions pénales sans enquête, sans poursuites régulières et sans décision judiciaire définitive.

I. La société civile : Pilier de la démocratique, pas tribunal populaire.

La société civile est une force indispensable. Elle alerte, elle interpelle, elle dénonce les abus, elle défend les droits humains, elle éclaire les zones d’ombre du pouvoir. Sans elle, la démocratie s’étiole.
Mais la société civile n’est pas tout. Et surtout, elle n’est pas la justice.

Dans un État de droit, chacun a un rôle précis.
– La police enquête ;
– Le parquet poursuit ;
– Le juge tranche ;

La société civile, elle, observe, critique, propose, sensibilise .
Elle ne qualifie pas pénalement des faits.
Elle ne désigne pas des coupables. Elle ne prononce pas de verdicts.
Quand la société civile franchit cette ligne, elle cesse d’être un contre-pouvoir vertueux pour devenir un pouvoir sans règles, un tribunal de l’opinion où l’émotion tient lieu de preuve et la conviction personnelle de sentence.

II- En République, la culpabilité ne se proclame pas : elle se prouve

Le droit pénal repose sur une idée simple mais fondamentale :
personne n’est coupable parce qu’on le dit ; Elle l’est uniquement parce qu’un Tribunal l’a établi.
Ce principe s’appelle la présomption d’innocence C’est précisément pour éviter ces dérives que le droit pénal a posé cette règle qui fait partie des grands principes qui gouvernent la procédure pénale. Il n’est ni abstrait ni symbolique. Il protège chaque citoyen connu ou inconnu, puissant ou modeste.

En droit sénégalais, il est clairement affirmé :
« Toute personne est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie par une juridiction »
Cela signifie une chose essentielle :
– Ni la rumeur,
– Ni la répétition,
– Ni l’émotion collective,
– Ni l’indignation morale ne peuvent remplacer une enquête, un procès et une décision judiciaire. Une accusation pénale sans preuve judiciaire n’est pas une vérité en devenir. C’est une violation du droit.

Le Sénégal n’est pas isolé dans cette exigence. Il a librement adhéré à des textes internationaux majeurs qui protègent les citoyens contre les accusations arbitraires :
●La Déclaration universelle des droits de l’homme,
●La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples,
●Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Tous affirment la même chose :
Nul ne peut être présenté comme coupable avant qu’un tribunal compétent ne l’ait jugé.

Ces textes ne lient pas seulement l’État. Ils façonnent la culture juridique, le débat public et la responsabilité collective. Une démocratie qui les ignore se met elle-même en danger.

III- Quand l’émotion remplace la justice, la République s’affaibli
Dans une République respectueuse du droit, même les plus hautes autorités font preuve de retenue.
●Le Président de la République ne désigne pas publiquement des criminels.
●Le ministre de la Justice ne condamne personne par déclaration.
●Les magistrats eux-mêmes évitent toute qualification définitive avant jugement.

Pourquoi ?

Parce que le pouvoir sait que mal nommer, c’est déjà punir.
Dès lors, comment accepter que d’autres acteurs, sans mandat judiciaire, sans obligation de neutralité, sans contradictoire, se permettent ce que l’État s’interdit ?

Accuser sans preuve judiciaire : une parole qui peut devenir une faute

Il faut avoir le courage de le dire simplement :
accuser publiquement quelqu’un de crime sans base judiciaire peut être illégal.
Diffamation, atteinte à l’honneur, trouble à l’ordre public : le droit prévoit des limites claires. La répétition de l’accusation aggrave la responsabilité. La bonne foi proclamée ne suffit pas à effacer le préjudice. Dans une démocratie, la fin ne justifie jamais les moyens. Même la plus noble des causes ne légitime pas la violation des principes fondamentaux au motif que, le juge corrige toujours la rigueur du droit.

IV Quand l’émotion gouverne, la République vacille.

●Lorsque chacun devient procureur, la justice devient une opinion ;
●Lorsque l’émotion remplace la procédure, l’arbitraire s’installe
●Lorsque la rumeur condamne, le droit se tait ;

Ce glissement est dangereux. Il ne protège pas les victimes. Il ne renforce pas la démocratie. Il prépare simplement un monde où personne n’est à l’abri d’une accusation sans juge.

Dans un État de droit, chacun a un rôle. Méconnaître ces règles, pourtant clairement établies par le droit interne et international, relève d’un suicide de l’intelligence juridique.

On ne rend pas la justice dans un désert.”

El Amath Thiam
Juriste-consultant
Président de Justice Sans Frontière (JSF)
Acteur de la société civile.