Suppression du Sénat : Macky Sall a-t-il réellement les moyens de faire passer son projet de loi ?

Il est manifeste que d’après la Constitution de 2001 dans son article 103, le Président de la République peut soumettre tout projet ou proposition de loi portant révision constitutionnelle qui lui permettrait de supprimer le Sénat. La seconde procédure qui s'impose reste la voie référendaire. Dans le cas spécifique du Sénat, on se rappelle que le président Wade avait tenté de supprimer la Haute Chambre en 2009, mais que des contraintes de temps et de procédure l'avaient poussé à surseoir à cette décision.

Dans l'hypothèse d'une procédure d'urgence de révision constitutionnelle qui semble être l’option de Macky Sall, du moins pour le paraître, il apparaît que les choses sont loin d'être aussi systématiques, car le projet ou la proposition de loi portant suppression du Sénat n'est approuvé́ que s'il réunit la majorité́ des trois cinquièmes (3/5) des suffrages exprimés par le congrès réuni (Assemblée nationale et Sénat). Dans ce cas de figure, il semble évident qu'il sera difficile pour le nouveau pouvoir d'obtenir le vote positif de l'Assemblée nationale et le vote positif du Sénat en faveur de ce projet de loi si l'on sait que la Haute Chambre est, sinon exclusivement du moins dans une majorité écrasante, contrôlée par la nouvelle opposition. En considérant également le fait que cette décision pourrait rencontrer des réticences au sein de la nouvelle Assemblée nationale, il apparaît que l'affaire n'est pas gagnée d'avance d'autant plus que des voix discordantes commencent déjà à s'élever au sein de la majorité présidentielle et même des partisans de Macky Sall pour fustiger cette mesure jugée impertinente et très peu efficace eu égard à l'ampleur du problème posé par les inondations.


L'autre hypothèse à envisager afin de contourner d'éventuelles surprises venant de la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale qui serait tentée de voter contre ce projet de loi, reste la voie référendaire qui reviendrait à consulter directement les Sénégalais sur la décision de supprimer ou non le Sénat. Mais dans cet autre cas de figure également, même si les populations sont majoritairement d'avis que l'institution devrait être supprimée, il n'en demeure pas moins que les contraintes de temps se dressent à ce niveau. En effet, les élections sénatoriales doivent avoir lieu le 16 septembre prochain et à moins d’une loi portant suppression du Sénat, le Président de la République est obligé d'organiser ce scrutin et de procéder à l'installation des nouveaux sénateurs issus de ces joutes.

Mais toujours dans ce cas précis, le Président Macky Sall pourrait ainsi obtenir un vote positif du Sénat en faveur de la loi si l’on sait que 55 des sénateurs sont nommés par lui. Sauf que là aussi, il devra envisager de larges concertations et faire des compromissions avec ses partisans qui ne vont pas mécaniquement renoncer aux privilèges induits par le poste de sénateur alors que leurs camarades de l'Assemblée nationale ne seront pas inquiétés.

Une autre solution qui, on le sait, n’est pas envisageable pour le moment, reste encore la prorogation du mandat des sénateurs actuellement en place. On se rappelle que le président Wade avait dû prolonger le mandat des députés et repousser les législatives jusqu'en 2007 pour se donner les moyens, semble-t-il, de lutter contre les inondations. Mais on se demande encore si Macky Sall jugera opportun de s'épargner les blocages de procédures et permettre aux sénateurs de rester en place au moins jusqu'en 2013 ou en même jusqu'en 2014. Pour ce dernier cas, on aurait la possibilité de coupler les élections locales aux sénatoriales et réduire pour ainsi dire, le coût des dépenses prévues à cet effet.

Mais quoi qu'il en soit de la complexité des procédures supposées ou réelles, il apparaît que la décision de supprimer le Sénat et la réallocation de son budget aux fins de régler les inondations est loin de satisfaire aux exigences de réaménagement et de restructuration du système d'assainissement de Dakar et sa banlieue en particulier, mais aussi du reste du Sénégal en général.

Il semble donc que les nouvelles autorités soient obligées d'user de plus de clairvoyance dans les décisions prises et les actes qui seront posés de part et d'autre.

On peut en effet se demander ce que représente le budget du Sénat qui, de 2007, date de sa mise en place, à 2012, était de 4 milliards F Cfa et concerne la période d’avant l'achat de 250 4x4 Prado pour le compte des députés nouvellement élus à l’assemblée. Le coût de cette dépense onéreuse, si l'on considère le prix de ces voitures, s'élève à près de 11 milliards 250 millions de nos francs et pourrait contribuer de manière significative à alléger le calvaire des populations touchées par les inondations et qui pour la plupart, ont tout perdu.

Cette mesure serait d'autant plus la bienvenue si l'on sait que l'Etat a récupéré près de 360 voitures auprès de personnalités de l'ancien régime et des chefs de village. Des véhicules qui pourraient aussi bien faire l'affaire des députés appelés en premier lieu à faire taire les intérêts particuliers et partisans devant l'urgence de répondre au bien-être des couches sociales les plus défavorisées. Si les futurs sénateurs se voient obligés de renoncer à leurs postes, pourquoi on n’en ferait pas de même pour les députés pour ce qui est de leur acheter des voitures au prix fort. Que faut-il ériger en priorité absolue entre le confort des députés censés représentés le peuple et l’urgence de soulager ce même peuple des affres des inondations ?

(Xamle.net)