Terrorisme : le ministre de la Justice plaide pour une meilleure exploitation judiciaire des preuves de guerre

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a pris la parole ce mardi 6 octobre 2026 à l'ouverture d'un atelier régional consacré à l'exploitation judiciaire des preuves recueillies sur les champs de bataille dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La rencontre a réuni des magistrats, des enquêteurs, des experts ainsi que des officiers venus de quatorze pays d'Afrique de l'Ouest et du voisinage.
Devant cette assistance, le Garde des Sceaux a mis en avant la nécessité de mieux structurer le passage des éléments de preuve collectés sur le terrain vers les juridictions compétentes. Il s'agit d'une problématique qui prend une importance croissante à mesure que la menace terroriste progresse dans la région.
Des preuves collectées en premier lieu par les militaires Selon les explications données lors de cet atelier, ce sont généralement les forces de défense et de sécurité qui sont les premières à mettre la main sur des éléments susceptibles d'alimenter des procédures judiciaires : téléphones, ordinateurs, documents, armes, mais aussi données biométriques. Ces éléments, recueillis dans des conditions souvent difficiles sur les théâtres d'opérations, peuvent se révéler déterminants pour l'identification et la poursuite des auteurs d'actes terroristes.
Cependant, leur exploitation effective devant les juridictions se heurte à plusieurs obstacles. L'atelier a notamment pointé l'absence d'harmonisation des procédures entre les différents pays concernés, ainsi qu'une coordination encore insuffisante entre les militaires qui opèrent sur le terrain, les enquêteurs chargés d'instruire les dossiers et les magistrats appelés à statuer.
Trois exigences pour le Garde des Sceaux Me Moussa Sarr a défini trois exigences devant guider le traitement de ces preuves de guerre. La première concerne la lutte contre l'impunité, qui suppose que les éléments collectés sur le terrain puissent effectivement servir à la poursuite des auteurs d'actes terroristes. La deuxième exigence porte sur la traçabilité et l'admissibilité des preuves devant les tribunaux, condition indispensable pour qu'elles puissent être utilisées dans le cadre d'un procès équitable.
Le ministre a en effet rappelé qu'une preuve doit pouvoir être retracée depuis le moment de sa collecte sur le terrain jusqu'à sa présentation devant une juridiction, afin de garantir sa fiabilité et sa valeur probante. La troisième exigence mise en avant concerne le respect des droits de l'homme, qui doit rester une préoccupation constante tout au long de ce processus, y compris dans des contextes de conflit armé.
Une coopération régionale à construire La tenue de cet atelier avec la participation de quatorze pays d'Afrique de l'Ouest et du voisinage illustre la volonté de construire une approche concertée face à un phénomène qui dépasse les frontières nationales. La menace terroriste qui touche plusieurs pays du Sahel et de la région appelle en effet une coordination renforcée entre les différents acteurs chargés de la sécurité et de la justice.
Cette rencontre régionale devrait permettre aux participants d'échanger sur leurs pratiques respectives et de discuter des pistes d'harmonisation des procédures, afin que les preuves recueillies sur le terrain puissent être plus efficacement exploitées devant les juridictions, dans le respect des standards relatifs aux droits humains.