«L’affaire des passeports diplomatiques impliquant des députés, sera traitée conformément aux lois et règlements en vigueur, en jugulant la part de l’émotion», avance le Parlement.
Dès que la nouvelle a été annoncée concernant les députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall, « le président de l’Assemblée nationale a pris l’initiative de convoquer, le mardi 7 septembre 2021, les deux mis en cause. En présence du président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, le président de l’Assemblée nationale a reçu le député Boubacar Biaye pour l’entendre sur le dossier évoqué dans la presse», renseigne le parlementaire.
Le député Mamadou Sall, qui se trouvait à Salémata, dans la région de Kédougou, a, lui, été «reçu le lendemain, jour de son retour à Dakar, par le président de l’Assemblée nationale, en présence du président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar».
Auparavant, indique le communiqué, «le jour même où la nouvelle a été annoncée concernant les députés cités dans cette affaire de passeports diplomatiques, le président de l’Assemblée nationale a demandé, sans attendre, à Madame la Secrétaire générale de l’institution, d’ouvrir un dossier sur la question, en attendant de plus amples informations».
Levée de l'immunité parlementaire
«La levée de l’immunité parlementaire obéit à une procédure définie, avec précision, par la loi organique tenant lieu de règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le président de l’Assemblée nationale et le Bureau de l’institution engagent une procédure de levée de l’immunité parlementaire d’un député, en application des dispositions du règlement intérieur, dispositions qui prévoient la saisine du président de l’institution par une lettre du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, transmettant une demande du procureur général près la Cour d’appel de Dakar, lui-même saisi par le procureur de la République. Évidemment, le traitement d’une affaire commence par des enquêtes. C’est juste après cette phase d’enquête que le procureur de la République décide ou ne décide pas, lorsqu’il s’agit de députés, de demander la levée de l’Immunité parlementaire, selon cette procédure ", renseigne le document.
Dès que la nouvelle a été annoncée concernant les députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall, « le président de l’Assemblée nationale a pris l’initiative de convoquer, le mardi 7 septembre 2021, les deux mis en cause. En présence du président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, le président de l’Assemblée nationale a reçu le député Boubacar Biaye pour l’entendre sur le dossier évoqué dans la presse», renseigne le parlementaire.
Le député Mamadou Sall, qui se trouvait à Salémata, dans la région de Kédougou, a, lui, été «reçu le lendemain, jour de son retour à Dakar, par le président de l’Assemblée nationale, en présence du président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar».
Auparavant, indique le communiqué, «le jour même où la nouvelle a été annoncée concernant les députés cités dans cette affaire de passeports diplomatiques, le président de l’Assemblée nationale a demandé, sans attendre, à Madame la Secrétaire générale de l’institution, d’ouvrir un dossier sur la question, en attendant de plus amples informations».
Levée de l'immunité parlementaire
«La levée de l’immunité parlementaire obéit à une procédure définie, avec précision, par la loi organique tenant lieu de règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le président de l’Assemblée nationale et le Bureau de l’institution engagent une procédure de levée de l’immunité parlementaire d’un député, en application des dispositions du règlement intérieur, dispositions qui prévoient la saisine du président de l’institution par une lettre du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, transmettant une demande du procureur général près la Cour d’appel de Dakar, lui-même saisi par le procureur de la République. Évidemment, le traitement d’une affaire commence par des enquêtes. C’est juste après cette phase d’enquête que le procureur de la République décide ou ne décide pas, lorsqu’il s’agit de députés, de demander la levée de l’Immunité parlementaire, selon cette procédure ", renseigne le document.
«Il serait incongru que le président de l’Assemblée nationale se livre à des déclarations à l’emporte-pièce, avant la réunion du Bureau, dans le cadre des procédures prévues par la loi. L’approche du président de l’Assemblée nationale n’a pas varié, par rapport aux dossiers précédents, concernant des députés, en 2020 notamment», informe le service Com' de Moustapha Niasse.
La note envoyée à la presse indique également que «les deux députés, à l’occasion de leur rencontre avec le président de l’institution, en présence du président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, ont accepté, sans hésiter, de répondre à toute convocation des services chargés de la phase de l’enquête préalable, sans attendre la levée de leur immunité parlementaire, lorsque cette mesure sera demandée par le garde des Sceaux, Ministre de la Justice».
« Ils sont prêts à répondre à toute convocation, dans le traitement de ce dossier. L’Assemblée nationale remplira toutes ses missions, en la matière, en temps opportun, lorsque toutes les conditions prévues par la loi seront réunies. Dans trois semaines, la Session ordinaire unique 2021-2022 sera ouverte. Si, entre-temps, le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, saisit le président de l’Assemblée nationale, pour la levée de l’immunité parlementaire des députés, le Bureau se réunira immédiatement et la procédure appropriée sera engagée », assure le Parlement.
La note envoyée à la presse indique également que «les deux députés, à l’occasion de leur rencontre avec le président de l’institution, en présence du président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar, ont accepté, sans hésiter, de répondre à toute convocation des services chargés de la phase de l’enquête préalable, sans attendre la levée de leur immunité parlementaire, lorsque cette mesure sera demandée par le garde des Sceaux, Ministre de la Justice».
« Ils sont prêts à répondre à toute convocation, dans le traitement de ce dossier. L’Assemblée nationale remplira toutes ses missions, en la matière, en temps opportun, lorsque toutes les conditions prévues par la loi seront réunies. Dans trois semaines, la Session ordinaire unique 2021-2022 sera ouverte. Si, entre-temps, le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, saisit le président de l’Assemblée nationale, pour la levée de l’immunité parlementaire des députés, le Bureau se réunira immédiatement et la procédure appropriée sera engagée », assure le Parlement.
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
