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Tribunal de Grande Instance : pris avec 37 cornets de chanvre, un vieux de 62 ans…

Arrêté à Keur Ayib par la gendarmerie de Nioro avec 37 cornets de chanvre indien, le vieux cultivateur M.F, âgé de 62 ans, avait été auditionné et placé en mandat de dépôt sans la présence de son avocat. Pourtant, devant se présenter ce mercredi 7 novembre au Tribunal de Grande instance de Kaolack, le vieux a pu échapper à un procès.


Rédigé par leral.net le Jeudi 8 Novembre 2018 à 17:52 | | 0 commentaire(s)|

Une brèche qui a été bien exploitée par son avocat, Me El Hadji Malick Diouf, qui a rappelé aux maîtres des poursuites, que les droits de son client n’ont pas été respectés. « Comme le stipule l’article 55 du code de procédure pénale en ses alinéas 9 et 10, tout prévenu a droit à un avocat dès les premières heures de l’interpellation », invoque-t-il.

Convaincue par l’argumentaire de l’avocat, la Cour n’est pas allée dans le fond du dossier, a annulé toute la procédure et a libéré le vieux cultivateur qui encourait une peine d’emprisonnement de 2 ans.

Rappelons que ce règlement numéro 5 de l’UEMOA, repris par le Sénégal dans son code des procédures pénales, est parti pour révolutionner la justice. Les justiciables sénégalais ont toujours décrié les pressions ou autres extorsions d’aveux lors de l’élaboration de procès- verbaux dans nos commissariats.





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