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Trop riche, la commune du Perthus priée de ne plus faire payer d'impôts locaux

le 25 Juillet 2018 à 10:53

La chambre régionale des comptes d'Occitanie vient de rendre un avis très surprenant. Elle exhorte la petite et «très riche» commune du Perthus, dans les Pyrénées-Orientales, à ne plus faire payer d'impôts locaux à ses contribuables.


Trop riche, la commune du Perthus priée de ne plus faire payer d'impôts locaux
Les contribuables soucieux de leurs deniers vont-ils déménager en masse pour habiter dans la commune du Perthus ? La chambre régionale des comptes d'Occitanie vient d'émettre un avis tout à fait «inhabituel» concernant le budget de cette commune des Pyrénées-Orientales, frontalière avec l'Espagne.

En effet, la juridiction dresse un constat sans équivoque : le budget prévisionnel de la commune est en «suréquilibre» et les «excédents s'accumulent». Autrement dit, cette commune ne dépense pas l'argent qu'elle perçoit. Elle préconise donc de «porter à 0 euro les produits de la taxe d'habitation, de la taxe foncière et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties». «Ce qui effectivement reviendrait à ne pas prélever l'impôt», explique Dominique Joubert, président de la 3e section de la chambre régionale des comptes (Pyrénées-Orientales, Aude et Ariège).

Des parkings qui rapportent

Dans un communiqué publié le 14 juillet, la CRC justifie cet avis par «l'abondance des ressources non employées» par la commune et «la récurrence du fonctionnement défaillant du Conseil municipal». «La commune a des ressources fiscales importantes qui proviennent de ses parkings» sur lesquels les consommateurs venus s'approvisionner en cigarettes et alcool détaxés garent leurs véhicules. «Cela leur rapporte, bon an, mal an quelque chose comme 800 000 €. Et exercice après exercice, Le Perthus reporte des excédents sur son budget (…) alors que le Conseil municipal ne parvient pas à se mettre d'accord pour dépenser cet argent au service des citoyens», indique Dominique Joubert. D'où cet avis particulièrement surprenant. «On a voulu marquer le coup et les mettre (les élus, NDLR) en face de leurs responsabilités», explique-t-il.

Ces dysfonctionnements chroniques s'illustrent notamment dans les dépenses d'équipement de la commune. Alors que «les crédits prévus s'élevaient à 268 000 €» en 2017, seul 5 280 € ont effectivement été utilisés », pointe la CRC.

Au Conseil municipal du Perthus, les relations entre la majorité de la maire et l'opposition sont très tendues. Les élus n'étaient pas parvenus à se mettre d'accord sur le vote du budget en avril dernier. Ils avaient cependant voté à la quasi-unanimité (1 voix contre) pour la reconduction des taux d'imposition. De quoi amener la CRC à questionner la gestion des finances locales.

«La chambre régionale des Comptes envoie un message fort à ces élus en disant : un peu de sérieux ! Vous prélevez chaque année des impôts en matière de taxe foncière et taxe d'habitation, mais au moins mettez-vous d'accord sur un programme d'investissement», insiste Dominique Joubert.







ladepeche.fr

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