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URGENT: Désormais, la délivrance des actes d’état-civil est gratuite au Sénégal (Décret présidentiel)


Rédigé par leral.net le Samedi 4 Février 2017 à 00:00 | | 0 commentaire(s)|

Urgent: Désormais la délivrance des actes d’état civil est gratuite au Sénégal (Décret présidentiel)
Urgent: Désormais la délivrance des actes d’état civil est gratuite au Sénégal (Décret présidentiel)
Désormais au Sénégal la délivrance des actes d’état-civil est gratuite. Le Président Macky Sall a pris ce jour, 3 février 2017, le décret n° 2017 – 229 portant dispense des droits de délivrance des jugements rendus à l’occasion des audiences foraines, session 2017, note le communiqué parvenu à la Rédaction de Leral.net.

Pour rappel une circulaire du 12 janvier 2017, du Ministre de la justice prévoyait pour l’établissement d’un acte d’état-civil, le paiement de la somme de 600 F CFA, au titre des droits de délivrance.

Du reste, le président Macky Sall a pris la décision ce vendredi 03 février 2017 de rendre gratuite la délivrance des actes d’état-civil, afin de permettre au plus grand nombre de Sénégalais, surtout en zone rurale, d’en disposer.

Landing DIEDHIOU, Leral.net



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