Leral.net - Sénégal
leral.net | S'informer en temps réel
Politique

URGENT: Désormais, la délivrance des actes d’état-civil est gratuite au Sénégal (Décret présidentiel)

Rédigé par leral.net le Samedi 4 Février 2017 à 00:00 |

Urgent: Désormais la délivrance des actes d’état civil est gratuite au Sénégal (Décret présidentiel)
Urgent: Désormais la délivrance des actes d’état civil est gratuite au Sénégal (Décret présidentiel)
Désormais au Sénégal la délivrance des actes d’état-civil est gratuite. Le Président Macky Sall a pris ce jour, 3 février 2017, le décret n° 2017 – 229 portant dispense des droits de délivrance des jugements rendus à l’occasion des audiences foraines, session 2017, note le communiqué parvenu à la Rédaction de Leral.net.

Pour rappel une circulaire du 12 janvier 2017, du Ministre de la justice prévoyait pour l’établissement d’un acte d’état-civil, le paiement de la somme de 600 F CFA, au titre des droits de délivrance.

Du reste, le président Macky Sall a pris la décision ce vendredi 03 février 2017 de rendre gratuite la délivrance des actes d’état-civil, afin de permettre au plus grand nombre de Sénégalais, surtout en zone rurale, d’en disposer.

Landing DIEDHIOU, Leral.net



● DIRECT

La télé et la radio en direct, sur Leral.net

72 chaînes du Sénégal, d'Afrique et du monde · 21 radios · gratuit

SENTVTFMRTS 1WALF TV2STVLERAL TVRTI2MFrance 24+63




⚖ AU TRIBUNAL
Audiences des tribunaux de Dakar
Chargement…
Tous les articles « Au Tribunal » Tableau des audiences Fait divers