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Un député peut reprendre son mandat après avoir quitté le gouvernement


Rédigé par leral.net le Mercredi 17 Avril 2019 à 09:41 | | 0 commentaire(s)|

Un député peut reprendre son mandat après avoir quitté le gouvernement
La loi portant la suppression du poste de Premier ministre n’est pas la seule modification constitutionnelle. Ainsi, l’article 50 de la constitution va introduire une nouvelle disposition.

En substance, un député nommé ministre et remplacé par son suppléant peur reprendre son mandat après cessation de ses fonctions dans le gouvernement selon des sources qui ont eu à assister à l’audience que le chef de l’Etat a accordée aux députés de la majorité. C’est déjà le cas dans beaucoup de pays comme la France.





Le Quotidien



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