« Un étudiant, un ordinateur » : 48 milliards FCFA passés au crible par une commission d’enquête

Le programme « Un étudiant, un ordinateur » va désormais être placé sous la loupe du Parlement sénégalais. Les députés ont adopté ce jeudi, en séance plénière, une proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire consacrée à l’exécution et à la gestion du programme.

Le vote a été unanime : 129 députés ont voté pour, sur 129 votants.

Portée par le groupe parlementaire PASTEF Les Patriotes, l’initiative vise à retracer les conditions d’exécution du programme depuis son lancement en 2017. Selon les éléments présentés aux parlementaires, près de 48 milliards de francs CFA d’engagements financiers auraient été mobilisés sur huit éditions, sur la base d’un budget annuel estimé à environ 6 milliards de FCFA.

Des marchés publics au cœur des interrogations

La proposition de résolution évoque plusieurs interrogations concernant les procédures de passation des marchés.

Les députés à l’origine de l’initiative s’interrogent notamment sur l’absence alléguée d’appels d’offres pour certains marchés dont les montants auraient largement dépassé le seuil légal de 50 millions de FCFA.

Le document fait également état de questions relatives au contrôle préalable de la Direction centrale des marchés publics (DCMP), à l’inscription du programme dans les plans annuels de passation des marchés et à l’approbation de certains contrats par le ministère des Finances.

Ces éléments devront être vérifiés par la commission afin de déterminer s’il y a effectivement eu des manquements aux procédures et, le cas échéant, d’en établir les responsabilités.

Un fonds de garantie de 2 milliards et 13 comptes bancaires

La gestion financière du programme constitue également un important volet de l’enquête.

La résolution évoque notamment un fonds de garantie d’environ 2 milliards de FCFA déposé auprès d’ECOBANK, dont l’origine et l’utilisation seraient insuffisamment documentées.

Les députés font aussi état de 13 comptes et sous-comptes bancaires liés au programme, alors que seuls trois auraient figuré dans les procès-verbaux officiels.

La commission devra notamment examiner les mouvements enregistrés sur ces comptes et tenter d’éclaircir le sort d’un solde estimé à plus de 864,8 millions de FCFA.

800 ordinateurs défectueux à l’UCAD

Autre point soulevé : 800 ordinateurs défectueux acquis dans le cadre du programme et stockés à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD).

Ces équipements n’auraient pas été distribués aux étudiants. Les députés souhaitent donc connaître les conditions d’acquisition et de réception du matériel, son coût ainsi que les responsabilités liées à sa qualité et à son stockage.

Le dossier des 7 055 ordinateurs

L’édition 2023 du programme fera également l’objet d’un examen particulier.

Selon les éléments figurant dans la résolution, un virement de plus de 1,446 milliard de FCFA aurait été effectué au profit d’une société intermédiaire dans le cadre de la fourniture de 7 055 ordinateurs destinés à l’Université numérique Cheikh Hamidou Kane.

Le dossier soulève notamment des interrogations sur l’existence d’un contrat formel et sur les conditions dans lesquelles l’État aurait ensuite été amené à verser une nouvelle somme avoisinant 1,25 milliard de FCFA à la suite d’un contentieux judiciaire.

La commission devra établir les faits et déterminer les responsabilités éventuelles.

Une commission de 11 députés

La commission d’enquête sera composée de 11 députés, désignés au prorata des groupes parlementaires.

Elle aura notamment pour mission d’examiner les marchés, les flux financiers, les comptes bancaires, l’acquisition et la distribution des équipements ainsi que la chaîne de décision administrative depuis 2017.

L’objectif est de déterminer si les anomalies évoquées correspondent à de simples dysfonctionnements administratifs ou si elles ont occasionné un préjudice aux finances publiques.

Avec ce vote unanime, le Parlement ouvre donc une nouvelle séquence autour du programme « Un étudiant, un ordinateur ». Après près de neuf années d’exécution et plusieurs milliards de francs CFA engagés, les députés veulent désormais transformer les interrogations en faits vérifiés et, le cas échéant, situer les responsabilités.