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Urgent : L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le code général des impôts

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté ce jeudi le projet de loi n° 17/2025, modifiant la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012 relative au Code général des impôts. Le texte a été adopté par 133 voix « pour » contre 7 « contre » parmi les députés présents.


Rédigé par leral.net le Jeudi 18 Septembre 2025 à 22:43 | | 0 commentaire(s)|

Présentée par le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, la réforme s’inscrit dans le cadre du Plan de Redressement Économique et Social (PRES), lui-même rattaché à l’Agenda Sénégal 2050, afin de consolider les finances publiques à partir de ressources endogènes. Le gouvernement souhaite notamment exploiter de nouvelles niches fiscales liées aux transferts d’argent, aux jeux de hasard, à l’alcool, au tabac, ainsi qu’à l’importation de véhicules.

Parmi les mesures concrètes, le projet prévoit une taxe sur les transferts d’argent de 0,5 %, plafonnée à 2 000 FCFA par opération, avec des exonérations pour certains petits retraits ou transactions électroniques. La réforme instaure également des ajustements des accises sur les boissons alcoolisées — importées comme locales — et sur le tabac, ainsi qu’une taxe accrue pour l’importation de véhicules de tourisme.

Cependant, des réserves ont été exprimées par certains députés lors des travaux de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire. Ils craignent une pression fiscale trop forte sur les populations vulnérables et plaident pour davantage d’exemptions, un seuil fiscal protecteur, ainsi qu’une meilleure concertation entre le secteur public et le secteur privé. La réforme du Code général des impôts entre désormais dans sa phase de mise en œuvre. L’État devra démontrer que ces mesures fiscales, bien que plus rigoureuses, peuvent rester justes et soutenables, tout en contribuant réellement à la stabilité économique du pays.

Ousseynou Wade