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Urgent rectification sur l'information sur le Parrainage : C’est le texte d’application qui a été remplacé

Certains ont rué dans les brancards pour annoncer le retrait de la loi sur le Parrainage. Ce qui, en soit, est incongru vue que la loi sur le Parrainage a été votée par les députés et promulguée par le président de la République. Une loi, à ce stade, ne peut qu’être abrogée et non retirée du circuit de l’Assemblée nationale d’où elle est sortie depuis son adoption.


Rédigé par leral.net le Vendredi 8 Juin 2018 à 01:32 | | 0 commentaire(s)|

Le texte qui a été retiré donc est relatif à l’application de la loi constitutionnelle sur le Parrainage. Trivialement, il concerne son adaptation dans la Code électoral afin de définir ses conditions de mise en œuvre. C’est la première mouture de ce texte, envoyée par le gouvernement à l’Assemblée nationale, qui vient d’être retirée et remplacé afin d’y intégrer les points d’accords issus des concertations électorales. (Source : ANN ; an-news.com)



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