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Vérification des parrainages : Le Conseil constitutionnel fixe le calendrier


Rédigé par leral.net le Jeudi 27 Décembre 2018 à 10:22 | | 0 commentaire(s)|

Dès son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a adopté un système judiciaire qui avait à son sommet la Cour suprême (créée par l’ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960).

Cette cour exerçait les attributions réservées en France à quatre hautes juridictions : Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation et Cour des Comptes.

En 1992, une réforme (loi n° 92-22 du 30 mai 1992 portant révision de la Constitution) est intervenue et a supprimé la Cour suprême pour la remplacer par trois hautes juridictions : le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation.

Le Conseil constitutionnel figure, parmi les Institutions de la République prévues par la Constitution de 2001, dans la Rubrique « Pouvoir judiciaire du Sénégal ».

Les dispositions de la Constitution, complétées par la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016, fixent les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du Conseil constitutionnel, à ses attributions et à la procédure suivie devant le Conseil.

Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel du Sénégal a plus de vingt-cinq  années d’existence ; pendant cette période il a participé pleinement à quinze échéances électorales :

  • quatre élections présidentielles en février 1993, février–mars 2000, février 2007 et février –mars 2012 ;
  • six élections législatives en mai 1993, mai 1998, avril 2001, juin  2007, juillet 2012 et juillet 2017 ;
  • deux élections sénatoriales en janvier 1999 et août 2007 ;
  • deux référendums en janvier  2001 et mars 2016 ;
  • une élection des hauts conseillers en septembre 2016.

La dernière élection présidentielle en date a consacré la deuxième alternance démocratique.

Pilier de l’État de Droit, le Conseil constitutionnel a également contribué à l’émergence d’une jurisprudence normative.

Sa présentation générale contribuera certainement à mieux faire connaître sa place dans les institutions constitutionnelles sénégalaises ainsi que son rôle de gardien des droits et des libertés définis par la Constitution et la loi.
Source Conseil Constitutionnel





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