Vote des lois relatives aux collectivités territoriales

Les projets de loi relatifs au remplacement dans les actes législatifs et réglementaires de la dénomination « collectivité locale » par « collectivité territoriale » et le projet portant Code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n 2014-19 du 24 avril 2017, ont été adoptés, hier, à l’Assemblée nationale lors de la plénière.