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Washington : La Guinée condamnée à verser 8 millions de dollars à la Cse

Rédigé par leral.net le Jeudi 17 Juin 2021 à 09:46 | | 0 commentaire(s)|

Le tribunal fédéral de Washington Dc a rendu un jugement par défaut contre la République de Guinée, appliquant une amende de 8 millions de dollars à payer à la compagnie Sahélienne d’entreprise. Dans son délibéré, le juge Tomothy Kelly a dit qu’il n’a trouvé aucune base pour refuser la reconnaissance et l’exécution de la sentence […]

Le tribunal fédéral de Washington Dc a rendu un jugement par défaut contre la République de Guinée, appliquant une amende de 8 millions de dollars à payer à la compagnie Sahélienne d’entreprise. Dans son délibéré, le juge Tomothy Kelly a dit qu’il n’a trouvé aucune base pour refuser la reconnaissance et l’exécution de la sentence internationale contre le Gouvernement guinéen. La Guinée avait refusé de comparaître devant le tribunal de la Chambre de commerce internationale qui a statué sur le litige et a rendu la sentence en Août 2018 pour plus de 7,3 millions d’euros.

Ainsi, le tribunal avait demandé à la Cse Sénégal de prouver ses dires avant de statuer. Elle avait aussi demandé au tribunal fédéral américain (Washington Dc) de confirmer et d’exécuter la sentence afin qu’elle puisse commencer à percevoir son argent. Sur ce, le tribunal américain a confirmé la sentence avant-hier et la Guinée va devoir s’acquitter de la lourde facture de 8 millions de dollars.

Le litige portait sur une paire de marchés publics de travaux, dans le cadre desquels la Compagnie Sahélienne d’Entreprise a été chargée de réaliser deux projets d’amélioration de différents tronçons de route en Guinée entre Tombo et l’aéroport de Gbessia, situés dans la capitale du pays, Conakry.



Source : https://www.lasnews.info/washington-la-guinee-cond...


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