Document publié par Ministère de la Justice du Sénégal, daté du jeudi 5 novembre 2026.
Un premier lot de 100 codes OHADA distribué aux juridictions Le Ministère de la Justice a procédé à la distribution d’un premier lot de 100 codes OHADA (édition Juriscope 2025) aux services centraux et aux juridictions relevant des six ressorts de cours d’appel. Ces ouvrages ont été répartis comme suit : 15 exemplaires pour les services centraux du Ministère, 22 pour les cours d’appel, 15 pour le Tribunal de commerce hors classe de Dakar et son greffe, 41 pour les tribunaux de grande instance et 7 pour les tribunaux d’instance. D’autres acquisitions sont en cours afin de permettre aux juridictions qui n’ont pas encore bénéficié de ces ouvrages d’en disposer à leur tour.…

Source : document officiel publié par Ministère de la Justice du Sénégal, audience du jeudi 5 novembre 2026.

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